Résultats d’actions en justice: quand les luttes citoyennes paient!

Capture Procès de l'évasion fiscale EnbataPremier résultat collectif, celui concernant l’évasion fiscale et le procès fait à l’un des « Faucheurs de chaises » à Dax: « En prononçant la relaxe à l’encontre de Jon Palais, poursuivi pour “vol en réunion” suite à une action de réquisition de chaises, le tribunal de Dax reconnaît que ces actions ne constituaient pas un vol mais bien un geste symbolique permettant de dénoncer tant l’impunité fiscale que le manque de financement pour la transition écologique. » http://www.enbata.info/articles/relaxe-de-jon-palais 

Deuxième résultat, celui concernant l’implantation d’une zone commerciale: voici ce qu’en disent « les Amis de la Terre » porteurs de l’action en justice; « Nous venons d’obtenir,  par une ordonnance du Tribunal Administratif de Pau du 19 janvier 2017 la suspension de l’arrêté de défrichement signé  par le Préfet des Landes qui autorisait le défrichement de cette zone. De ce fait, aucun défrichement ne peut  être fait avant le jugement sur le fond, une procédure qui peut durer plus d’un an…Il semble bien que le futur s’assombrisse quelque peu pour le projet de zone commerciale…Vous trouverez sur notre site un résumé de ce bras de fer juridique qui  nous oppose à la Communauté de Commune MACS depuis avril 2013. » http://amisdelaterre40.fr/spip/spip.php?article650

Enfin, le premier dossier porté juridiquement par le CADE, et concernant des décharges sauvages de matériaux du BTP impactant sols et cours d’eau, est passé au tribunal: après nos nombreuses alertes auprès des Services de l’Etat sur la multiplication de ces dépôts de déchets,  se profilent les perspectives de condamnations et réparations…Nous vous tiendrons informés du résultat. Voir l’article de Sud-Ouest SO11janvier2017

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