Scoop ! Le Conseil d’état pourrait annuler la DUP de la LGV Poitiers Limoges

Le rapporteur public va demander demain (mercredi 23 mars) l’annulation du décret déclarant d’utilité publique (DUP) le projet de LGV Limoges-Poitiers !
Les autres juges, qui ne sont pas liés par ses conclusions mais suivent souvent l’argumentation du rapporteur public, rendront leur arrêt dans un délai indéterminé mais probablement assez rapide (entre dix jours et un mois généralement).

Le CRI a eu accès aux conclusions du rapporteur public, et envoie le communiqué de presse suivant : Scoop-DUP-LGV-mars-2016

 

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