La Sepanso Gironde a communiqué sur cette importante mobilisation associative, recours en urgence et recours au fond pour demander la suspension sans délai et l’annulation du décret n°2026-302 au Conseil d’Etat : nous en faisons le rappel car le détricotage du droit de l’environnement ne laisse de nous préoccuper au CADE.
Le SAF, avec la FNE et ses partenaires, ont alerté le conseil d’Etat le 19 juin – Le décret du 21 avril dit de “simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et d’accélération de certains projets” poursuit le mouvement de détricotage du droit de l’environnement. Ce décret entraîne des modifications majeures dont la suppression des tribunaux de première instance et le recours obligatoire devant la cour administrative d’appel une juridiction plus éloignée et impliquant un recours obligatoire par avocat. Le recours gracieux, prolongeant les délais pour introduire un recours devant le tribunal, ne produit plus cet effet pour plusieurs catégories de projet…d’autres restrictions sont prises !!
Voir les visuels du communiqué collectif ainsi que le texte : très intéressants du point de vue de ce qui se joue démocratiquement et pour la défense de l’environnement, qui nous est chère au CADE…plus de précisions sur ce site : Soutenues par le Syndicat des Avocat.e.s de France, 30 organisations attaquent le décret de simplification du droit de l’environnement – Le SAF
