(Consommation d’espace naturels agricoles et forestiers entre 2009 et 2020) – Puisque la problématique de la réduction des surfaces agricoles a été remis à l’ordre du jour lors des annonces gouvernementales et du Salon de l’agriculture, par le biais notamment des revendications des syndicats agricoles, l’occasion est bonne de parler du sujet… Sur ce site du CADE, nous suivons les projets d’artificialisation plus ou moins déguisée: c’est le cas de l’Agrivoltaïsme avec l’exemple éclairant des 700h. de Terr’Arbouts dans les Landes (enquête publique en cours),ou bien des 680h. du Voltaïsme de la centrale géante solaire d’Horizeo à Saucats, en Gironde. Voici donc un moment opportun pour en reparler: à suivre, on peut revisiter un article du site de notre collectif d’associations « LGV NON MERCI », qui explore tous les « dégâts collatéraux » du GPSO et notamment l’artificialisation des sols; l’occasion aussi de regarder l’actualité grâce à un article concernant les effets du ZAN en terme de quotas (Zéro Artificialisation Nette), quotas pris en charge par l’Etat ou par la Région qui conteste. Et les contradictions nous sautent aux yeux!
- L’hypocrisie d’une Région qui veut “préserver les terres” –
« Supprimer des terres agricoles alors qu’on en a de moins en moins, c’est un pari 100% perdant : chaque hectare compte 🌽 LGV – Près de 5000 ha de terres artificialisées, dont 1230 hectares de terres agricoles, 2850 hectares de forêts et 250 hectares de zones humides… Et c’est sans compter les chantiers annexes (centrale solaire géante Horizeo à Saucats par exemple) !
Or si l’on veut nourrir les populations par des pratiques agricoles plus respectueuses des écosystèmes locaux, moins dépendantes des énergies fossiles, et être plus résilients globalement compte-tenu des risques accrus de crises et de variations saisonnières, nous aurons besoin d’inverser le rapport entre espaces aménagés et artificialisés, et espaces nourriciers, agro-écologiques et restaurés. Ce n’est pas l’orientation prise actuellement par les politiques régionales dans les faits, puisque ceux-ci financent un projet détruisant des milliers d’hectares de terres agricoles qui seront autant d’espaces perdus pour la résilience alimentaire du territoire.
- Horizeo – article de
« Alain Rousset n’est pas chaud pour Horizeo – Dans un courrier au ministre de la transition écologique, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine demande que la centrale solaire envisagée en Gironde soit retenue parmi les projets d’envergure nationale, exemptés des calculs sur le zéro artificialisation. Il redoute qu’elle ne plombe l’enveloppe foncière régionale, qui sera fortement sollicitée pour GPSO (à savoir la zone urbanistique de Bordeaux Métropole) ».
« Certes, la transformation de 1100 hectares de forêt en parc photovoltaïque, couvert par 680 hectares de panneaux solaires, serait réversible, ont argué les responsables d’Engie lors d’une conférence de presse à Bordeaux. Mais elle ferait bien entrer le projet de Saucats dans le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN), qui vise à réduire de 50% d’ici 2030 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, commune par commune.
Horizeo aurait pu figurer dans un arrêté, en cours de discussion entre l’Etat et les régions, visant à exclure de ce calcul des projets d’envergure nationale ou européenne, présentant un intérêt général majeur, pour les intégrer dans un « forfait national » de 12 500 hectares. Or, à ce stade, l’Etat n’a pas retenu dans son projet d’arrêté la méga-centrale girondine, s’inquiète Alain Rousset. » […] « Le seul parc photovoltaïque représenterait en effet l’équivalent de la surface réservée aux LGV Bordeaux-Toulouse-Dax dans le forfait national… Celui-ci n’intègre à ce jour ni l’artificialisation causée par tous les aménagements directement liés à GPSO (gares nouvelles, ouvrages de franchissements…), ni les 22 hectares des AFSB (aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux), ce que demande Alain Rousset. »
Nous évaluons d’ailleurs à près de 5000h. l’impact total du GPSO, bien loin des 700h de la seule voie ferrée reconnus par le président de région et l’Etat. En conclusion: cyniquement, A.Rousset veut bien d’Horizeo, obsolète pour le projet régional du SRADDET, mais acceptable si pris sur le quota national…Par quelque bout que nous prenions l’artificialisation, la réalité du cumul de projets sera une catastrophe, notamment en Gironde artificialisée!
- ZERO ARTIFICIALISATION NETTE, le ZAN – Liste provisoire des Projets d’envergure nationale ou européenne, présentant un intérêt général majeur ARRETE EN MARS – La commission régionale de conciliation, le cas échéant, pourra être saisie à la demande de la région, en cas de désaccord sur la liste des grands projets. Cette liste « a vocation à être actualisée régulièrement à la faveur de la connaissance des nouveaux projets« . Des tableaux provisoires sont pertinents quant aux possibles décisions du Gouvernement français en mars: il s’agit de cibler les projets qui émargeraient aux quotas nationaux, et ceux qui reviendraient aux régions pour le décompte du ZAN; la consultation en est très éclairante: ZAN – 20231221_ARRETE_RECENSEMENT PENE_liste 1 – ZAN – 20231221_ARRETE_RECENSEMENT PENE_liste ANX2.
L’hypocrisie d’une Région qui veut « préserver les terres » – LGV NON MERCI Sur la problématique de l’artificialisation des terres, voir :
- Le rapport 2022 Terres de Lien “État des terres agricoles” (document pdf 72 pages)
- Le reportage 2023 de TV5, émission “Le Monde en face”, intitulé “Nos terres en danger” (documentaire 1h10)
Quelques exemples de grands projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur –
Territorialisation du zéro artificialisation nette : une nouvelle circulaire somme les préfets d’agir dans la semaine – EXTRAITS: Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance. Il s’agit en effet d’ici la fin de la semaine (au plus tard le 9 février) de désigner un référent territorial, de faire remonter les informations géolocalisées relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et d’installer la commission régionale de conciliation y afférente […]
Une liste des projets d’envergure en mars
Le ministre l’a confirmé lors de ses voeux prononcés le 31 janvier (voir notre article), l’arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur, dont la consommation d’espaces sera mutualisée dans le cadre d’un forfait national (de 12.500 hectares pour 2021-2031), sera dévoilée en mars, après consultation des régions et de la nouvelle conférence régionale de gouvernance. D’ici fin février les informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, seront accessibles via une cartographie sur l’observatoire de l’artificialisation des sols. Pour rendre opérationnelle l’interface pilotée par le Cerema, les informations géolocalisées relatives à ces projets devront lui être transmises par les services des préfectures, et ce avant la fin de la semaine là encore (9 février au plus tard). C’est aussi la date butoir pour l’installation de la commission régionale de conciliation qui le cas échéant, pourra être saisie à la demande de la région, en cas de désaccord sur la liste des grands projets. Enfin, il est rappelé que cette liste « a vocation à être actualisée régulièrement à la faveur de la connaissance des nouveaux projets ». À cet égard, les préfets de région transmettront tous les ans une évaluation de la consommation effective emportée par chacun des projets d’envergure figurant dans l’arrêté et formuleront « des propositions d’évolution de la liste, sous réserve des conditions prévues par la loi ».