Nouvelle tendance dans le déploiement des antennes de téléphonie mobile
La loi Elan de novembre 2018 a permis aux opérateurs de téléphonie mobile de simplifier les procédures et les délais à respecter tout comme lesinformations qu’ils devaient aux Communes et/ou aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) avant tout projet d’installation de radio téléphonie mobile.
En particulier tout projet d’installation, sur le territoire d’une commune, d’une ou de plusieurs installations radiotéléphonie mobile doit en informer par écrit le maire ou le président de l’EPCI dès la phase de recherche et doit lui transmettre un dossier d’information (DIM) un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable.
De plus, afin de faciliter ces contraintes imposées aux opérateurs, dans le cadre du « New Deal Mobile », la loi Elan précisait que, par dérogation à ce régime prévu, jusqu’au 31 décembre 2022, les travaux ayant pour objectif l’installation de la 4G sur un équipement existant, faisaient uniquement l’objet d’une information préalable du maire, dès lors que le support ne fait pas l’objet d’une extension ou d’une rehausse substantielle.
Cette simplification n’étant pas encore suffisante pour permettre aux opérateurs d’envahir nos lieux de vie, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 a établissait
- La suspension de l’obligation aux opérateurs de transmettre le dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité,
- La possibilité pour les opérateurs d’implanter de nouvelles implantations d’installations radioélectriques (ou antennes-relais) sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences,
- Une dispense d’obtenir de la part des services d’urbanisme municipaux une autorisation d’urbanisme pour les constructions nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux),
et facilitait ainsi le déploiement de la 5G pendant la période d’urgence.
Maintenant donc, au moment où l’on pouvait s’attendre à une certaine normalité dans les procédures de déploiement des installations de radiotéléphonie mobile, voilà que les opérateurs procèdent maintenant leurs nouvelles installations en deux phases distinctes, la première consistant à projeter l’installation de la structure métallique (pylône), en respectant les contraintes d’urbanisme locales, et la seconde, ultérieure, consistant à fixer des antennes de téléphonie mobile sur la structure édifiée, l’ensemble constituant alors un une installation radiotéléphonie mobile ou antenne relais.
Ainsi, si les communes n’y prennent pas garde, ou ne sont pas correctement informées, elles risquent de se retrouver nanties de nouvelles installations de téléphonie mobile, réalisées en deux étapes distinctes, sans avoir été correctement informées par un dossier d’information complet (DIM) et sans avoir eu le loisir d’analyser correctement les impacts de ces nouvelles installations.