Vous avez du temps de lecture et vous vous intéressez au sujet crucial de l’Energie? C’est le moment, car le Projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient de prendre fin en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale – (Le vote aura lieu le mardi 10 janvier 2023, après les questions au gouvernement).
- Le sujet est particulièrement important pour les citoyens et les associations comme le CADE: en effet, il va par exemple concerner la planification territoriale, la concertation autour des projets et définir le rôle des Collectivités locales sur les implantations de renouvelable. On y envisage les mesures de simplification pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique (les dérogations ont le vent en poupe!): simplification des procédures, modalités de concertation et intervention du public, nouvelles obligations, facilitation d’installation…Tout va être revu et mieux vaut savoir dès maintenant, pour les citoyens et les associations environnementales, ce sur quoi les débats se sont engagés…(Ici , un petit exemple concernant l’agrivoltaïsme https://www.facebook.com/Trouveaurelie/videos/926092428796576/?flite=scwspnss )…
Autant dire que le débat fait rage sur les choix énergétiques, et qu’un des enjeux pour le CADE, avec la défense de l’environnement, est bien celui de la participation citoyenne…En attendant, et pour vous faire une idée de la complexité de la situation et des conséquences des orientations à venir, tout est disponible à la lecture ou à l’écoute via le site de l’Assemblée Nationale, voici ci-dessous quelques liens (dont des vidéos d’interventions dans l’Hémicycle). Il est encore temps d’en parler aux parlementaires compte tenu de ce qui se prépare.
HISTORIQUE – Le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables a été examiné successivement par la commission du Développement durable, saisie pour avis, puis par la commission des Affaires économiques, saisie au fond.
La commission du Développement durable a été saisie pour avis avec délégation au fond. Cela signifie que les amendements adoptés par la commission ont été déposé devant la commission des Affaires économiques par les rapporteurs pour avis et adoptés sans discussion.
Présenté en Conseil des ministres du 26 septembre 2022, le Gouvernement a indiqué que le projet de loi s’articule autour de quatre piliers : « accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelable sans renier les exigences environnementales » ; « libérer le foncier potentiel adapté aux projets d’énergies renouvelable » ; « accélérer le déploiement de l’éolien en mer et améliorer le financement » et « l’attractivité des projets d’énergie renouvelable ».
Comprenant initialement 20 articles, le projet de loi a été considérablement enrichi par le Sénat lors de son examen en première lecture. Les sénateurs ont ainsi ajouté 73 articles additionnels au texte.
Les commissions du Développement durable et des Affaires économiques ont débattu du projet de loi pendant 48 heures. 1 974 amendements ont été examinés et 357 ont été adoptés par les deux commissions.
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