Code minier – « L’En-même-temps-tisme » érigé en système

Eh oui, voilà qui peut faire des dégâts: sous une bonne annonce d’extension de droits, il faut maintenant toujours chercher la partie régressive qui complique la 1ère…Etre associatif de défense de l’Environnement, mais aussi soucieux du statut social des humains dans cet environnement, relève désormais du diplôme en levée de supercherie! Voyez vous-mêmes: Pollution minière : les maladies sont désormais « la faute de la victime » (reporterre.net)

C’EST LA TRIPLE PEINE ! 😬 1-Vous êtes malade 2-Vous devez apporter la preuve de l’incidence 3-Vous devez répondre de votre négligence supposée BRAVO LES LOBBYS !

Nous vous recommandons de lire la totalité de l’article. En voici quelques extraits: « Le gouvernement profite de l’entre-deux-tours pour réformer par ordonnance le Code minier. Les dispositions contenues dans le texte publié, explique notre chroniqueuse, visent à aider les exploitants à s’exonérer de la responsabilité des dommages tout en reportant le blâme sur les personnes qui les subissent. »

Mais l’aspect psychédélique de ce nouveau Code minier réside dans l’introduction d’une clause punitive pour les victimes de pollutions. L’exploitant (ou l’État, s’il s’est substitué à lui entre-temps) peut « réduire ou supprimer sa responsabilité s’il démontre que le dommage est causé conjointement par l’activité minière et par la faute de la victime, consistant, notamment, en une abstention de prise en compte par cette dernière des recommandations émises par les autorités sanitaires ». Pour prendre la mesure d’une telle formule, il faut comprendre en quoi peuvent consister de telles recommandations. Suite à l’exploitation de l’or et du cuivre dans le bassin minier de Salsigne, 200 kilomètres carrés sont pollués par des dizaines de substances dont l’arsenic, un métal très cancérigène. Dans toute la vallée, il est interdit par arrêté préfectoral de consommer des légumes, fruits, escargots, plantes et champignons locaux ; de fréquenter les aires de jeux et de pique-nique de 14 communes ; de consommer l’eau des fontaines et des sources ; de se baigner dans la rivière et ses affluents. L’Agence régionale de santé recommande à l’ensemble des habitants de « couper les ongles des enfants courts », de « ne pas [les] laisser jouer sur des sols nus », de « nettoyer souvent les pièces du logement, des balcons et des terrasses avec un linge humide », de « se laver soigneusement les mains après avoir joué ou travaillé en extérieur », de « prévoir des protections pour la peau et les voies respiratoires lors des travaux », de « laver fréquemment les vêtements, jouets et doudous », etc.

« Cet article du Code minier est de nature à exclure la quasi-totalité des victimes du droit à la réparation de leurs préjudices », constate François Espuche, de l’association Gratte Papiers, qui regroupe des habitants de la vallée de l’Orbiel. De fait, en mai 2021, la plainte des riverains pour « mise en danger de la vie d’autrui » a fait l’objet d’un non-lieu au motif qu’il existe depuis 1997 dans la région des « restrictions d’usage » et des « recommandations liées à la pollution ». Lors de la consultation en ligne portant sur la réforme du Code minier, toutes les associations concernées, de France Nature Environnement à Guyane Nature Environnement, ont protesté contre cette ordonnance. Sans effet sur la version finale du texte.

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