UN ARTICLE PARU DANS MEDIABASK – Le financement de la LGV, un marché de dupes
Le Cade, à travers la plume de son Vice-président, s’intéresse ici au financement de la ligne à grande vitesse.
Par P.Recarte, vice-président du CADE
Le tour de table d’Alain Rousset pour financer la LGV Bordeaux-Dax-Toulouse est terminé. Il manque au pot 336,4 millions d’euros bruts car certaines collectivités territoriales dont la Communauté d’agglomération Pays Basque ne se sont pas laissé prendre au piège. Pourtant la Région avait consenti des “remises” à certains (par exemple les 147 millions demandés à la CAPB sont devenus 54) pour les faire entrer dans le giron.
En pure perte.
Une incertitude sur les coûts
D’emblée, sur le montant de 14,3 milliards d’euros quelques réserves sont émises :
“Les montants indiqués en euros courants sont calculés sur la base d’hypothèses de taux d’actualisation et de calendrier de réalisation demeurant à confirmer mais démarrant en tout état de cause en 2024.”
“Ces coûts sont également susceptibles d’évoluer pour intégrer notamment les modifications de programme non prévues au stade actuel de définition ou encore toute modification liée à des évolutions législatives et réglementaires.”
Cela a pu en refroidir certains, conscients de la dérive des coûts de la LGV dans le passé, +6,4% en moyenne, +19,2% sur la première phase de la LGV Est.
Pieds et poings liés
L’article 3 du protocole a dû donner l’impression à certains de mettre le doigt dans un engrenage. En effet, il prévoit que les collectivités ayant participé au financement de la première phase, s’engagent à financer la seconde phase lorsque sa réalisation interviendra. Autrement dit, elles s’engagent à financer la totalité de la ligne. Comment le président du Conseil départemental, Jean-Jacques Lasserre, peut-il signer un tel protocole et dire qu’il est pour la LGV jusqu’à Dax ou Bayonne ?
L’Europe incertaine
L’Europe est présente dans le financement à hauteur de 20% (2,05 milliards d’euros) mais ce n’est qu’une “hypothèse”. En effet, l’article 5 précise : “Le montant des subventions de l’Union européenne (UE) qui figure au présent protocole est indicatif”. Si la contribution européenne est inférieure à ce qui est prévu “les contributions de l’ensemble des financeurs seraient donc ajustées à due concurrence”.
L’Europe ne finance que les projets transfrontaliers, il sera difficile de lui faire admettre que Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax sont des liaisons transfrontalières, mais cette hypothèse-là n’est pas envisagée.
Cependant la Région et Alain Rousset en tête semblent avoir des doutes puisqu’il est précisé : “Les parties coordonneront leurs efforts afin que le projet fasse l’objet de décisions favorables dans le cadre des futurs appels à projets de l’Union européenne”.
SNCF Réseau endettée participerait au financement
SNCF Réseau ne peut investir au-delà du ratio entre sa dette financière nette et sa marge opérationnelle, fixé à six, c’est la fameuse “règle d’or”. Le protocole envisage son intervention si cette règle est respectée par un reversement “des surplus des péages ferroviaires après couverture des charges relatives à la gestion de l’infrastructure de GPSO et le cas échéant la rénovation du réseau et les lignes du quotidien”.
Ainsi SNCF Réseau pourrait “le cas échéant” abandonner sa mission de rénovation des lignes du quotidien pour financer une LGV.
On nage en plein délire.
L’appel à la fiscalité
De nouvelles ressources fiscales locales seront créées pour financer le projet. Pour l’instant seule une taxe spéciale d’équipement est instituée pour les contribuables assujettis à la taxe foncière et résidant dans les communes situées à 60 minutes en voiture d’une gare TGV. Elle devrait rapporter 25 millions par an pendant 40 ans !
Ces taxes “viendront en déduction de la part des collectivités locales”. Mais “si le rendement des ressources fiscales affectées est inférieur au produit estimé initialement, l’ajustement est porté sur les seules contributions budgétaires des collectivités territoriales”.
En somme, un financement avec beaucoup de “si”.
Le grand silence sur les dessertes
Dans les documents remis aux élus ne figure aucune indication sur les arrêts en gare. Pourtant ils sont en droit de savoir combien de TGV s’arrêteront en gare de Mont-de-Marsan, Dax, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Hendaye tous les jours, dans le sens nord-sud et dans le sens sud-nord. Il est demandé aux collectivités un engagement de financer la LGV mais en retour la SNCF ne prend aucun engagement de desserte.
La Communauté d’agglomération Pays Basque, avant de débattre du financement, s’est posé la bonne question : veut-on de ce projet ? Les élus communautaires ont voté à plus de 70% leur opposition de principe à une LGV nous rejoignant ainsi dans la lutte.
La lucidité et la raison ont été au rendez-vous. On ne peut que s’en féliciter et saluer cette décision courageuse.
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