PETITION – LOI 3DS – Article L350-3 Code de l’Environnement menacé
URGENT, NOUS AVONS BESOIN DE VOUS TOUS !
(GNSA Capbreton Bassin du Boudigau – Bouret) Le GNSA a lancé une pétition suite au vote par la majorité en 1ère instance le 16 novembre dernier à l’Assemblée Nationale du projet de loi 3DS, dont l’article 62, et précisément l’alinéa 4, constitue un recul sur la protection existante des allées et arbres d’alignement, encadrée par l’actuel article L350-3 du code de l’environnement. Lien pétition : https://chng.it/BC6WxkRDgZ
Vous trouverez ci-joint pour plus d’informations le Communiqué de Presse: Appel GNSA – Menace Arbres Alignement[17730] .
Vous remerciant TOUS infiniment par avance pour votre participation et votre partage.