Suite aux différentes informations déjà postées sur le sujet de la Charte de l’Energie, voici une actualité encourageante. Nous rappelons que les mécanismes d’arbitrage peuvent empêcher les décisions des Etats si le secteur marchand s’en saisit pour les entraver…voir la vidéo (20+) Watch | Facebook
« Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que le Traité sur la charte de l’énergie et son très controversé mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS) ne peuvent pas être utilisés par des investisseurs européens pour décourager, ralentir ou renchérir la transition énergétique menée par les pays de l’UE. Le temps que cet avis de la CJUE soit pleinement appliqué, l’UE et les Etats-membres auraient néanmoins tout intérêt à se retirer de ce Traité nocif. Sur la base des analyses produites par les ONG spécialistes (notamment ClientEarth), voici :
- une première analyse postée sur le site du Collectif Stop CETA-Mercosur et de l’Aitec ;
- La décision de la CJUE en français est accessible ici.
A relayer sur les RS :
- Court thread sur Twitter : https://twitter.com/StopTAFTA/status/1435189354734006276
- Facebook : https://facebook.com/collectifstoptafta/posts/4339182586149535
Le temps que cette décision de la CJUE soit pleinement appliquée, il reste plus que judicieux que les Etats européens se retirent de ce Traité nocif. Notamment parce que les négociations sur la modernisation du Traité sont à ce jour enlisées et que les propositions européenne en la matière ne sont pas à la hauteur. En juin, 400 organisations de la société civile ont appelé l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 : un tel retrait coordonné de l’UE du TCE permettrait de mettre fin à l’essentiel des risques que fait peser ce Traité sur les politiques climatiques de nos pays (60% des arbitrages fondés sur le TCE sont intracommunautaires). Depuis le printemps, plus d’un million de personnes ont signé une pétition appelant l’UE et les Etats-membres à sortir du TCE. » (réseau Attac)