Transfert du centre d’oncologie de Bayonne : contribution du CADE à l’enquête publique

Une enquête publique concernant le transfert du centre d’oncologie de Bayonne vers l’avenue du 14 avril 1814 (il est actuellement situé sur les allées Paulmy) est en cours. Elle  se termine le jeudi 22 juillet.

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Le CADE considère que les critères de choix du site ne sont pas suffisamment détaillés, ce qui ne permet pas de comprendre pourquoi des terrains déjà artificialisés n’ont pas été retenus. Par ailleurs, la collectivité se défaisant d’un terrain public sur l’avenue du 14 avril 1814, nous pensons que la transparence sur les opérations foncières doit être totale.

Voici la contribution du CADE en entier:

En août 2020, le CADE a été contacté par la garante du CNDP qui souhaitait nous demander ce que l’on pensait important de voir apparaître dans la concertation que l’agglomération mettait en place préalablement à l’enquête publique. Nous avions alors insisté sur deux points primordiaux : que les critères de choix du site soient explicités et que les opérations foncières soient totalement transparentes pour lever toute ambiguïté sur l’éventuelle part spéculative de ce déménagement. Lors de la concertation, nous avons produit une contribution écrite pour rappeler notre position.

Dans le cadre du continuum de la concertation, nous avons été invités à une réunion le 1er juillet, où nous avons pu réitérer nos commentaires.

Dans le cadre de l’enquête publique, nous portons donc les remarques suivantes :

  1. Sur le choix du site

La CAPB a identifié 16 sites potentiels appartenant à la collectivité pour aboutir au site final qui serait le seul à remplir tous les critères de sélection.

Quand la concertation du public a démarré, dans le document de concertation mis en ligne, nous avons pu lire que le choix du site ne pouvait pas être l’objet de débat dans le cadre de la concertation alors que nous en avions fait clairement la demande. Par ailleurs, la rapide analyse des autres sites potentiellement pressentis ne permettait pas d’apprécier la pertinence du site final, d’autant que les critères de choix n’intègrent pas des préoccupations environnementales, et notamment le fait qu’il soit déjà artificialisé. Nous regrettons que les critères environnementaux n’aient pas été pris en compte dans le choix du site et notamment le fait que d’autres terrains soient déjà artificialisés. Nous n’avons pas les informations permettant de comprendre pourquoi un terrain déjà artificialisé n’a pas été retenu., ce qui aurait permis de préserver le site de l’avenue du 14 avril 1814.

Nous constatons que les documents mis à l’enquête publique ne donnent pas plus d’informations que ceux de la concertation. Nous regrettons donc ne pas avoir les informations suffisantes pour comprendre le choix du site retenu.

Nous avons pris connaissance de la remarque de la DDTM64 rapportée dans le PV de la réunion des personnes publiques associées qui va dans le sens de nos propres remarques : elle note que la lecture du choix du site n’est pas complète. Elle suggère d’intégrer un tableau listant pour chacun des sites leurs caractéristiques permettant de comprendre les critères d’élimination et de comprendre de manière plus explicite la notation 5/5 du site retenu. La CAPB a répondu favorablement et indiqué que la notice de présentation serait complétée. Or ce n’est pas le cas. Une fois encore, c’est regrettable pour la bonne information du public.

  1. Sur les opérations foncières autour du déménagement

Le site de l’avenue du 14 avril 1814 appartenant à la collectivité va être cédé. Lors de la phase de préparation de la consultation, puis lors de la consultation, puis lors de la réunion du 1er juillet, nous avons demandé une totale transparence des opérations immobilières. Rappelons que le parking du site actuel sur les allées Paulmy est vendu à un promoteur immobilier qui entend construire de luxueux logements, rendant impossible la poursuite de l’activité pour les nouveaux médecins oncologues. Nous avons fait part de nos craintes que dans quelques années, les médecins qui vont devenir acquéreurs du site de l’avenue du 14 avril 1814 aient la possibilité de faire la même opération de plus-value sur le foncier que ce qu’il se passe actuellement sur le site de départ des allées Paulmy.

Lors de la réunion du 1er juillet, le président M. Etchegaray et la vice-présidente Mme Durruty nous ont affirmé que la maîtrise du foncier était une de leurs principales préoccupations, et qu’ils étaient très attentifs à être économes dans la cession de terrains publics. Dans le cas du centre d’oncologie, ils nous ont annoncé qu’il est prévu dans l’acte de vente une clause anti-spéculative et une impossibilité de modifier la destination des lieux (cela devra toujours rester un centre de santé). Nous nous sommes étonnés que cette information ne soit pas rendue publique, car elle répondait en partie à nos demandes. Monsieur Etchegaray a convenu que rien n’empêchait de la mettre à disposition du public et a demandé à ses équipes que le projet de vente soit mis en consultation à l’enquête publique. A ce jour, nous ne voyons pas ce document dans ceux mis à disposition de l’enquête publique. Une fois encore, cela est dommageable à la bonne information du public. Le projet nécessite que la collectivité cède un terrain dont elle perdra définitivement le contrôle, il est normal que chacun puisse connaître les conditions dans lesquelles la cession se fera dans le cadre de l’enquête publique.

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