Projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Tous concernés!

Le Cade a pris connaissance du projet de « charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2020 » présenté sur le site de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques. (fin de consultation 1er mai)

Il vous propose donc une lettre épandage consultation afin de vous informer de ses remarques concernant le fonds et la forme de cette consultation publique, ainsi qu’à la lecture épandage préfet , le courrier adressé au Préfet et à la Chambre d’Agriculture avec copie à la Région, Conseil Départemental, CAPB, Conseil de Développement, la presse étant également informée.

LIEN UTILE CONSULTATION pour télécharger ou donner son avis:  https://pa.chambre-agriculture.fr/agro-ecologie/les-normes-environnementales/consultation-publique/

Consultation publique sur le projet de charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2020

Il est procédé du 27 mars au 1er mai 2020 à minuit, à une consultation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but, en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, de recueillir les observations du public  :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
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One Response to Projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

  1. ESCAFFRE dit :

    Bonjour,
    J’ai eu plusieurs différents avec la mairie de Saint Pée sur Nivelle et son Maire. au sujet de l’environnement
    Au sujets des feux de déchets inacceptables.
    Une destruction de la biodiversité, disparition de la vie aquatique dans certains ruisseaux affluents de la Nivelle ( entre cherchebruit et Amotz).
    Une visite de surfrider suite à ma demande à constater une pollution des dits cours d’eau, constat resté sans suite, voila un aperçu de la situation sur Saint Pée

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