PUBLICITE – Un rapport associatif sur le projet de loi

Publicité et loi économie circulaire: un rapport de l’association R.A.P. pointe les contradictions du gouvernement (Le projet de Loi Economie circulaire a été adopté en première lecture au Sénat et fait l’objet d’une procédure accélérée décidée par le gouvernement.)

Le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu  à l’Assemblée nationale. Dans l’attente d’un rapport institutionnel, les propositions des élus pour la réglementation de la publicité ont été évacuées de ce projet. Devant ce coup de poker du gouvernement, R.A.P. publie son propre rapport sur les impacts environnementaux de la publicité et ses préconisations.

Consultez le rapport en cliquant sur ce lien

Si le rapport ne s’affiche pas ou mal. Cliquez sur le lien suivant: https://antipub.org/wp-content/uploads/2019/12/Rapport-RAP-Pub-gaspillage-dec-2019.pdf

Alors que la mesure 16 de la Feuille de route de l’économie circulaire promettait des mesures contre la publicité incitant au gaspillage, et que des amendements visant à réglementer la publicité pour des produits climaticides ont été soumis en Commission du développement durable, toutes ces propositions ont été évacuées par le Gouvernement : insertion des règles légales pour le contrôle des contenus, interdiction de la publicité pour des produits dont la consommation de masse pose un problème environnemental majeur, interdiction des supports publicitaires polluants comme les écrans ou les prospectus…

Souvent à court d’arguments, la secrétaire d’ Etat Brune Poirson a déclaré à maintes reprises vouloir attendre, pour légiférer sur la publicité, la publication prochaine d’un rapport commandé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à des personnalités indépendantes. A tel point que la présidente de la Commission, Barbara Pompili, lui a réclamé publiquement l’accès à ce rapport. Problème : ce rapport (pour lequel R.A.P. a été auditionnée) doit être rendu… en mars 2020 ! Soit, après le vote de la loi.

Pour accompagner le gouvernement dans le respect de ses engagements pour le climat, R.A.P. publie dès aujourd’hui son propre rapport sur les impacts environnementaux (et sociaux) de la publicité.

R.A.P. préconise notamment de légiférer en priorité sur ces trois aspects :

• interdire les contenus publicitaires incitant à la dégradation, à la mise au rebut et au remplacement prématuré (ou « obsolescence marketing ») des biens ;

• interdire la publicité pour certains produits particulièrement nocifs pour l’environnement : les SUV, les vols intra-nationaux, le secteur de la restauration rapide, les bouteilles d’eau en plastique jetable, le textile d’habillement, les smartphones ;

• interdire les supports polluants et imposés : écrans numériques, prospectus.

Selon Jeanne Guien, coordinatrice du rapport, « le gouvernement ne peut pas espérer montrer sa détermination sur l’écologie par une loi sur l’économie circulaire tout en s’opposant au nom de la liberté du commerce et de l’industrie à toutes les mesures pour réglementer la publicité. La publicité est au cœur des problèmes de surconsommation et de gaspillage ! »

R.A.P. rappelle que la dérogation pour des raisons de santé au principe de liberté de l’industrie permet déjà d’interdire la publicité pour certains produits, comme le montre la Loi Evin. L’interdiction peut être appliquée aux bouteilles plastiques qu’une mission parlementaire d’information sur les perturbateurs endocriniens qualifiait tout récemment d’ « enjeu majeur de santé public ». L’association réclame l’introduction de dérogations pour des raisons environnementales autorisant l’interdiction de la publicité pour des produits dont la consommation de masse pose un problème environnemental majeur, comme les SUV ou les vols intra-nationaux.

Le projet de Loi Economie circulaire a été adopté en première lecture au Sénat et fait l’objet d’une procédure accélérée décidée par le gouvernement.

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