Hydroélectrique – ZAD des barrages contre les privatisations

« Après la chaîne humaine à l’Isle Jourdain, les membres du Collectif mènent une bataille contre la Privatisation. » Une fois de plus, les citoyens et leurs associations, s’ils se mobilisent, peuvent influer: ne baissons pas les bras sur un sujet aussi capital que la fin du public pour des services publics qui sont le bien commun…

Les élus de la communauté de communes veulent que les barrages de la Vienne restent dans le domaine public. Une pétition rassemble 22.500 signatures. Une privatisation aura pour seul but la recherche de rentabilité financière avec pour conséquences la perte de la maîtrise publique de l’eau et de l’énergie ainsi qu’une augmentation importante du prix de l’électricité, comme pour les autoroutes. La communauté de communes Vienne et Gartempe a adopté, jeudi dernier, lors de sa réunion à Fleix, un « vœu contre la privatisation de l’exploitation des concessions hydroélectriques ». ARTICLE La Nouvelle République

Pour rappel, sur le prix de l’électricité dans le cadre de la concurrence, un entretien avec un « Economiste atterré »

A SUIVRE: documentation utile à la compréhension de cet important dossier, qui précise le cadre et les enjeux pour la France et dans l’Union européenne

1 – Note, réalisée par Sud Energie, sur la privatisation des barrages prévue dans le cadre de la restructuration d’EDF
« La directive européenne de 1996, appliquée progressivement dans le droit français depuis 2000, a imposé la mise en place d’un marché pour l’électricité et le gaz, en remplacement du monopole public qu’était EDF-GDF. EDF est donc passé sous statut privé et a dû céder progressivement des «parts de marché» à des acteurs privés. Ce marché de l’Énergie est aujourd’hui inscrit dans le Traité Constitutionnel Européen.
Dans ce contexte, la France est sommée par l’Europe d’ouvrir à la concurrence ses grands barrages hydroélectriques. Depuis plus de 10 ans, ce dossier piétine, ponctué par des mises en demeure de la Commission Européenne et des négociations opaques entre le gouvernement et Bruxelles. Malgré une forte opposition des parlementaires1, malgré le fait qu’aucun autre pays développé n’est allé dans cette voie, les choses pourraient s’accélérer : tous les outils législatifs sont déjà en place pour permettre cette mise en concurrence2 ; et l’éclatement d’EDF en deux filiales distinctes est prévu, avec d’un côté une entreprise renationalisée comportant le parc nucléaire et peut-être les grands barrages, et de l’autre, une partie privatisée comprenant le reste des activités d’EDF (autre production renouvelable, commercialisation, service, distribution), pourrait certes sauver les grands barrages, mais, en contrepartie, livrer les autres ouvrages hydrauliques au privé.
La mise en concurrence des barrages comporterait des risques similaires à toute délégation de service publique, dont on constate les échecs (autoroutes, eau potable, rail, certains aéroports…) mais également des risques particuliers du fait de la complexité de gestion de cette ressource et de son caractère stratégique. »

2 – Suite sur le document : barrages rapport assemblée nationale

3 – Commentaires –A l’adresse  https://journal.ccas.fr/privatisation-des-barrages-la-commission-europeenne-presse-les-deputes/

« la plupart des grands pays de l’Union n’ont pas ouvert à la concurrence l’exploitation de leurs installations…« .

Extrait:

Le 21 novembre dernier, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint à la Concurrence de la Commission européenne, à propos de l’avenir des concessions hydroélectriques françaises. Vantant les mérites d’une ouverture au marché, l’émissaire de Bruxelles a demandé à la France de s’engager dans un calendrier précis de mise en concurrence….

…Au niveau européen, Madero a concédé que la plupart des grands pays de l’Union n’ont pas ouvert à la concurrence l’exploitation de leurs installations. Soit parce que celles-ci ne sont pas soumises à un régime concessionnaire – c’est le cas de l’Espagne et de l’Allemagne – soit parce qu’elles appartiennent à des compagnies privées, qu’on ne peut forcer à la concurrence. Cependant, explique-t-il, “justement, si la France fait ce que la Commission lui demande, ce sera un élément qui nous permettra de dire à d’autres pays d’en faire autant”.

Le directeur adjoint à la Concurrence a également rappelé que “c’est au nom du droit européen sur la concurrence et en s’appuyant sur le droit français que la Commission demande à la France de s’engager dans un calendrier précis de mise en concurrence d’un nombre significatif de concessions actuellement exploitées par EDF”

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