DECHETS – contribution du CADE à la gestion

– A consulter, le cahier de l’AUDAP: ce cahier traite des déchets ménagers et des déchets du BTP. Il s’inscrit dans la suite de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015, laquelle marque des avancées législatives importantes dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et plus globalement de l’économie circulaire, que les territoires devront prendre en compte en termes de planification et de gestion opérationnelle des déchets. AUDAP env_memento_urbanisme_dechets_20170102

– Lire aussi un article de Sud Ouest sur les expériences de diminution des déchets organiques: Diminuer le poids des déchets

Consultation ouverte jusqu’au 31 janvier du projet départemental (PLPDMA) http://www.biltagarbi.fr/jetons/index.php/fr/actualites/419-consultation-plpdma-janvier2018: participant aux réunions sur le Plan Départemental de gestion des Déchets du BTP, et lanceur d’alerte sur les décharges sauvages, le CADE vient de produire sa contribution à la gestion des déchets : Contribution Gestion des Déchets

Les commentaires et propositions du CADE dans ce document concernent: Le cadre législatif (extraits) – Le Plan Local de Prévention – Préconisations du Conseil Départemental et de la Fédération du BTP. _ Les carences selon le CADE – Les propositions du CADE

Courrier d’accompagnement à la La Communauté d’agglomération Pays Basque :

« Voici plusieurs mois que le CADE est interpelé par ses membres ainsi que nombre de sentinelles sur le sort des déchets et notamment ceux issus des activités économiques et particulièrement du secteur du bâtiment et des travaux publics.
D’Hazketa à Hasparren aux 800 décharges sauvages répertoriées au niveau départemental 1 (aucun recensement n’ayant été fait à notre connaissance, au niveau de notre nouvelle communauté d’agglomération CAPB) la situation est particulièrement préoccupante ; aussi le CADE a-t-il été amené à ouvrir un front contre les décharges non réglementaires qui polluent notre environnement. De plus, les distorsions engendrées dans la concurrence pénalise les « producteurs » de déchets vertueux.
Conformément à la loi NOTRe, La Communauté d’agglomération Pays Basque assure la collecte des déchets, leur transfert et leur traitement depuis le 1er Janvier 2017 (Conseil Communautaire du 08-04-2017)
Sous votre présidence, en Janvier 2017 l’AUDAP a publié un « Cahier » intitulé : DÉCHETS Les oubliés de la planification urbaine dans lequel outre un état des lieux, l’Agence émet un certain nombre de recommandations auxquelles nous souscrivons.
Lors de la Commission de Consultation, d’Elaboration et de Suivi du Plan Local de Prévention pour les Déchets Ménagers et Assimilés dont nous sommes membres, le Syndicat Bil ta Garbi en charge de sa rédaction, a présenté son projet le 20 Décembre 2017.
Le CADE, très préoccupé par la gestion des déchets et après avoir pris connaissance des propositions du plan de prévention, est amené à faire un certain nombre d’observations, à l’appui de l’arsenal législatif en vigueur, mais aussi un certain nombre de suggestions qui au-delà du syndicat relèveraient de la compétence de la CAPB.
Les coûts engendrés par l’application de la loi auront des incidences budgétaires faibles pour la collectivité (instructions des autorisations et permis en amont puis contrôles). Par contre, le rattrapage du retard accumulé dans la mise en place d’installations règlementaires d’enfouissement, recyclage et valorisation alors que l’urbanisation a progressé de façon incontrôlée et déséquilibrée demandera un effort tant de la part de la collectivité que du secteur privé avec qui elle entrera en concurrence.
Le CADE souhaite ardemment que soit mise en place dans les plus brefs délais, la gestion en amont afin de recycler et réutiliser les déchets et lutter efficacement contre la prolifération des décharges sauvages. »

A suivre : Les commentaires et propositions du CADE (voir PDF Contribution Gestion des Déchets)

Le cadre législatif (extraits) – Le Plan Local de Prévention – Préconisations du Conseil Départemental et de la Fédération du BTP. – Les carences selon le CADE – Les propositions du CADE