Une bonne nouvelle : le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc.
Communiqué vmc : http://vmc.camp/2017/02/28/landra-nest-plus-proprietaire-du-bois-lejuc/
par ailleurs : https://www.actu-environnement.com/ae/news/bure-cigeo-dechets-nucleaires-bois-lejuc-28535.php4#xtor=ES-6
Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc, où avaient débuté des travaux préparatoires au projet de centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo près de Bure (Meuse). Les travaux entrepris dans ce bois communal
avaient déjà été suspendus en août 2016 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi par plusieurs associations plaignantes, estimant qu’ils représentaient du défrichement. Le tribunal administratif de Nancy a ainsi donné gain de cause aux
riverains du projet en invalidant la délibération jugée « irrégulière » du conseil municipal de Mandes-en-Barrois de céder le 2 juillet 2015 le bois Lejuc, à la suite d’un vote à bulletin secret à 6h00 du matin. Le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois avait alors autorisé le maire à conclure avec l’Andra une convention relative à l’échange du bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Plusieurs habitants de la commune de Mandres-en-Barrois ont attaqué cette délibération.
Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé que le recours au vote à bulletin secret doit faire l’objet d’une demande par « un tiers des conseillers présents ». « Le tribunal considère que la commune n’a pas apporté cette preuve alors que les modalités de vote avaient été rajoutées a posteriori sur le compte-rendu de séance », a-t-il ajouté. Il a annulé par conséquent cette délibération « adoptée de façon irrégulière ».
Une nouvelle délibération de la commune sous quatre mois
Toutefois, le tribunal a précisé que « le vice de procédure qu’il censure est régularisable ». Il a enjoint la commune de Mandres-en-Barrois à adopter une nouvelle délibération approuvant l’échange de forêts, « dans un délai de quatre mois ». « A défaut, la commune devra résilier la convention conclue avec l’Andra », a prévenu le tribunal.
Pour le réseau associatif Sortir du nucléaire, opposé au projet Cigéo : « L’Andra, dont la propriété est remise en question, n’a plus aucune légitimité pour y poursuivre des travaux », s’est-il réjoui dans un communiqué. « Si les conseillers le décident, l’Andra pourrait devoir céder toute prétention sur le bois Lejuc. La conception même de Cigéo serait remise en question, dans la mesure où l’Agence prévoyait d’y implanter les puits d’accès aux galeries et les puits d’aération pour l’évacuation des gaz radioactifs », a ajouté le réseau Sortir du nucléaire.
De son côté, l’Andra se veut confiante : cette annulation « porte uniquement sur une question de forme », a-t-elle réagi, selon Le Monde. Quelle que soit l’issue, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt », a estimé l’Andra.
L’Agence a également fait appel de sa condamnation pour travaux illégaux dans le bois Lejuc. Elle a saisi le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc « pour occupation illégale » du bois par des opposants au projet. L’audience a été renvoyée au 5 avril. L’Andra explique, dans un communiqué, avoir acquis le bois Lejuc « dans la perspective d’y implanter des installations de surface » du projet Cigéo. « A ce jour, il ne s’agit pas de débuter la construction du projet mais bien d’acquérir des données en vue de la demande d’autorisation de création que l’Andra doit soumettre fin 2018 », a-t-elle assuré.
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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