CETA – que faire maintenant, où en sommes-nous?

ceta-2a13069357bb108ba0955050e9e99437CETA – Quoi de neuf, docteur ? Restons mobilisés !, telle est la leçon pour les citoyens. Après les récentes péripéties, un début d’analyse de la situation est en cours, amenant différentes interprétations…du document interprétatif exigé par les Wallons…ou du moins de sa valeur juridique; il reste qu’il est important de lire toutes ces contributions pour bien comprendre dans quelle situation démocratique et juridique nous sommes : lecture indispensable et suite des mobilisations à venir.

Tout d’abord, dans un court texte, D.Rousseau déclare qu’au niveau français, le CETA est inconstitutionnel ; ceci nécessiterait de revoir la constitution, ce qui n’est pas joué, (tandis que 28 ratifications seront par ailleurs nécessaires…) rien n’est encore fait à notre échelle citoyenne donc...le-ceta-un-traite-inconstitutionnel

Par ailleurs, ATTAC produit ce 07 novembre deux contributions : une analyse avec une proposition pour interpeler les députés français avant leur décision ainsi qu’un guide de « désintox »https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/ceta-que-faire-apres-l-episode-wallon

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/petit-guide-de-desintox-sur-le-cetaceta-5b88722aa77b44945bf49161545fee

Parmi les réactions, pour certains, le caractère contraignant de l’instrument interprétatif n’est absolument pas affirmé, consulter l’analyse réalisée par l’AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1589

 -Pour d’autres, l’instrument interprétatif commun a force juridique et revêt un caractère contraignant
le document du Conseil de l’Union européenne le confirme dans la déclaration n° 38 https://stoptafta.wordpress.com/2016/11/05/ceta-les-38-declarations-inscrites-au-pv-du-ceta/

L’instrument interprétatif commun https://stoptafta.wordpress.com/2016/11/04/ceta-instrument-interpretatif-commun-texte-complet/

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