Actualité du barrage de SIVENS: le CADE relaie

Nous vous informons en urgence sur le traitement du dossier « barrage
de Sivens » par la commission européenne car vous avez pu voir des
informations contradictoires dans les médias hier.
La chaîne parlementaire LCP a annoncé hier mardi 18 novembre que,
selon ses informations, « la commission européenne va lancer une
procédure d’infraction contre la France pour violation des directives
environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure
pourrait être lancée cette semaine ».
Le Collectif n’est pas surpris de cette annonce car il attend une
décision de la Commission européenne depuis qu’elle s’est auto-saisie
à propos du barrage de Sivens suite aux questions parlementaires
posées à ce sujet par l’eurodéputée Catherine Grèze à plusieurs
reprises de 2011 à 2013.
Les questions parlementaires n’étant plus possibles entre l’élection
européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le
1er novembre, il n’était plus possible d’être informés par ce biais.
Nous savions que la France avait répondu le 7 mars à la Commission
européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot.
Nous avons tenté en vain d’obtenir cette réponse de 8 pages auprès des
services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre.
Le Collectif avait donc pris l’initiative de contacter la Commission
européenne directement fin juillet. Comme le Collectif n’est pas
partie prenante dans cette procédure, il n’avait pas été possible
d’obtenir des informations sur l’état de la procédure à part le fait
que le dossier était toujours en cours de traitement. La Commission a
par contre proposé au Collectif de lui fournir des éléments
complémentaires si nous jugions cela nécessaire. Ce que nous avons
fait à plusieurs reprises en août et en septembre.
Nous avions espoir que la Commission européenne lance une procédure
d’infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en
septembre mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Probablement
dans l’attente de la nomination de la nouvelle Commission.
La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après
vérification cet après-midi auprès des services concernés à la
Commission européenne, aucune décision n’a encore été prise. Celle-ci
ne peut être prise que par le Collège des commissaires. Cela est
probablement une question de jours…
A noter qu’une procédure d’infraction rendrait impossible le
financement européen du projet (plus de 2 millions d’euros, 21 % du
financement).
Affaire à suivre très bientôt…
Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
http://www.collectif-testet.org
 
 

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