Nous vous informons en urgence sur le traitement du dossier « barrage
de Sivens » par la commission européenne car vous avez pu voir des
informations contradictoires dans les médias hier.
La chaîne parlementaire LCP a annoncé hier mardi 18 novembre que,
selon ses informations, « la commission européenne va lancer une
procédure d’infraction contre la France pour violation des directives
environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure
pourrait être lancée cette semaine ».
Le Collectif n’est pas surpris de cette annonce car il attend une
décision de la Commission européenne depuis qu’elle s’est auto-saisie
à propos du barrage de Sivens suite aux questions parlementaires
posées à ce sujet par l’eurodéputée Catherine Grèze à plusieurs
reprises de 2011 à 2013.
Les questions parlementaires n’étant plus possibles entre l’élection
européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le
1er novembre, il n’était plus possible d’être informés par ce biais.
Nous savions que la France avait répondu le 7 mars à la Commission
européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot.
Nous avons tenté en vain d’obtenir cette réponse de 8 pages auprès des
services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre.
Le Collectif avait donc pris l’initiative de contacter la Commission
européenne directement fin juillet. Comme le Collectif n’est pas
partie prenante dans cette procédure, il n’avait pas été possible
d’obtenir des informations sur l’état de la procédure à part le fait
que le dossier était toujours en cours de traitement. La Commission a
par contre proposé au Collectif de lui fournir des éléments
complémentaires si nous jugions cela nécessaire. Ce que nous avons
fait à plusieurs reprises en août et en septembre.
Nous avions espoir que la Commission européenne lance une procédure
d’infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en
septembre mais cela n’a malheureusement pas été le cas. Probablement
dans l’attente de la nomination de la nouvelle Commission.
La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après
vérification cet après-midi auprès des services concernés à la
Commission européenne, aucune décision n’a encore été prise. Celle-ci
ne peut être prise que par le Collège des commissaires. Cela est
probablement une question de jours…
A noter qu’une procédure d’infraction rendrait impossible le
financement européen du projet (plus de 2 millions d’euros, 21 % du
financement).
Affaire à suivre très bientôt…
Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
http://www.collectif-testet.org
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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