Mots-clés de l’archive : justice

Immobilier au Pays Basque – retour sur une affaire en Justice

Publié le 3 novembre 2025

De nouveau la commune de Cambo est au centre des enjeux environnementaux – Projet immobilier suspendu par la Justice à CAMBO les Bains – Le CADE par l’intermédiaire de son avocat, Maître Dorothée MANDILE, a saisi, en référé, le tribunal de … Lire la suite →

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LGV – Suite des informations sur la nouvelle Enquête publique dématérialisée

Publié le 29 octobre 2025

Notre récent article LGV du GPSO – Enquête publique sur des investigations préalables Bordeaux/Toulouse , faisait état d’une consultation organisée sur les quatre départements: 31,33, 47,82 .  Si vous souhaitez connaître les développements concernant cette consultation minimaliste dans les formes, car dématérialisée … Lire la suite →

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Mercosur – une action citoyenne requise : à vos claviers !

Publié le 29 octobre 2025

Dans une lettre ouverte, 46 organisations appellent E. Macron à clarifier sa position et à bloquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur, le plus nocif et le plus contesté de l’histoire européenne. C’est encore possible… Sur le lien de la lettre ouverte, … Lire la suite →

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Action parlementaire – Dans quelle mesure le ferroviaire peut-il désenclaver un territoire ?

Publié le 27 octobre 2025

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (n° … Lire la suite →

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Déchets – Un dossier de décharge sauvage et son issue au Tribunal

Publié le 26 octobre 2025

Comme toujours maintenant en cas d’alertes citoyennes de dépôts sauvages issus du BTP (qui ont leurs propres filières de traitement et valorisation), le CADE a instruit un dossier de signalement aux Services de l’Etat, ce qui l’a conduit également à … Lire la suite →

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Mercosur – Ne croyez pas que tout soit joué – Des mobilisations viennent encore d’avoir lieu

Publié le 15 octobre 2025

Le CADE souhaite continuer à vous informer sur les derniers développements concernant l’accord commercial transatlantique du Mercosur: nous sommes si nombreux à nous en   inquiéter, et pourtant trop peu à le manifester! A l’appel de la Confédération paysanne, rejointe par une … Lire la suite →

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LGV – Rétrospective sur les recours juridiques (1) – Celui porté par les Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Publié le 23 septembre 2025

Nouveaux frissons de crainte pour le Duc d’Aquitaine et la Duchesse d’Occitanie! Leur coûteux joujou, la LGV du GPSO, vient de subir un nouvel outrage: la mise en évidence de l’impréparation de ses défendeurs au tribunal… Ce 22/09/2025, le recours … Lire la suite →

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Déchets – le CADE suit deux nouveaux dossiers de décharges sauvages

Publié le 21 septembre 2025

Vous le savez, c’est une partie des thématiques que nous suivons depuis plusieurs années; la situation en 40/64 n’étant plus acceptable, le CADE a décidé d’ester en justice, chaque fois qu’il y a action ou récidive de pollution environnementale: un … Lire la suite →

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Bien dans l’air du temps: le Conseil Européen revient sur les obligations des entreprises

Publié le 26 juin 2025

Diriez-vous que les politiques françaises comme européennes sont là afin de faciliter la vie des dirigeants de multinationales et pourrir la vie de tout le monde? Vous avez mauvais esprit…la croissance, c’est bon pour vous, et croître, c’est vivre..  Vous … Lire la suite →

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LGV du GPSO (LNSO) – un contexte financier en pleine évolution

Publié le 22 juin 2025

Mais quoi de neuf pour la très combattue et aussi très soutenue LGV? Eh bien, vous le savez, l’argent public de l’Etat fait défaut: construire des grands projets inutiles, coûteux et imposés, c’est oui; les financer sur le budget de … Lire la suite →

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Le jeu français le moins populaire et le plus pratiqué: détricoter les Lois – Mais pour que faire?

Publié le 17 juin 2025

Nous ne pouvons pas reproduire intégralement les visuels et articles que de vrais journalistes font l’effort de travailler sur leur média, et c’est bien légitime. Toutefois, il nous semble intéressant de vous signaler la publication du média: [Exclusif] Comment Macron … Lire la suite →

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Une caisse de solidarité pour les défenseurs de Marienia (terres nourricières)

Publié le 25 mai 2025

  Marienia : caisse de solidarité face aux procès. Marienia: epaiketen aurrean elkartasuna! Attention : Au moment de faire un versement la plateforme propose par défaut de lui faire un don. Vous pouvez l’accepter, augmenter, diminuer ou annuler le montant … Lire la suite →

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Transports- L’exemple du fiasco juridique de L’A69 donne à réfléchir pour la LGV du GPSO

Publié le 20 mai 2025

(image Reporterre) – L’Autoroute A69, serpent de mer juridique – résistance et mobilisation exemplaire des opposants et grands moyens institutionnels pour les porteurs de projet.  Comme sans doute toute la France le sait maintenant, et bien qu’encore non jugé au … Lire la suite →

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Mobilités et plus – Imaginer des alternatives, c’est passionnant!

Publié le 19 mai 2025

Dans le dossier controversé de l’autoroute Castres / Toulouse dite A69, une des facettes pour le moins intéressante à ce conflit se révèle dans la créativité des opposants. Bétonner, c’est démodé et dangereux: alors au CADE, et parce que nous … Lire la suite →

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LGV du GPSO – quelques informations: la LGV bouge toujours, mais nous la vaincrons!

Publié le 13 avril 2025

Nous vous proposons trois informations issues de l’actualité. 1- la 1ère témoigne de la résistance à ce projet maléfique qui va générer nuisances et écocides, sur fond d’inutilité et de gaspillage des fonds dédiés au rail: oui, c’est vrai, le … Lire la suite →

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Agriculture / Alimentation – Une action en Justice de Miramap

Publié le 12 avril 2025

Le MIRAMAP et ses deux porte-paroles attaquent l’Etat en justice pour insuffisance des mesures du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique 3. « Nous participons à la campagne de l’Affaire du siècle qui souhaite, outre la condamnation de l’Etat, faire savoir que le dégâts … Lire la suite →

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Pollution de l’air – Une amende en suspend tandis que les ZFE soulèvent l’indignation populaire

Publié le 1 avril 2025

Tricotage et détricotage de Lois sont très « tendance » depuis quelques mois…C’est ainsi que la Loi ZFE, dès sa mise en place dans le quotidien de plusieurs grandes agglomérations au 1er janvier 2025, a du plomb dans l’air (sic)! Erreur du … Lire la suite →

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Facturation des « sans-Linky », piratages du Linky, incendies, Gazpar, compteurs d’eau, etc: un point 2025

Publié le 29 mars 2025

Vous trouverez, plus bas dans cet article, un compte rendu établi par Stéphane Lhomme (Directeur de l’Observatoire du nucléaire) concernant l’état des lieux sur les problématiques liées aux compteurs communicants: électricité, gaz, eau. Des informations de même nature avaient d’ailleurs fait … Lire la suite →

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LGV – 1-retour de courriers avec l’UE / 2-actualités LGV vs A69 / 3-le week-end du CIRON girondin

Publié le 26 mars 2025

1- Grande fébrilité et activisme d’A Rousset depuis que la région a dû avancer une partie du financement du GPSO: avec un budget contraint du fait des dotations d’Etat en recul, la Région N.A. multiplie les initiatives pour obtenir les … Lire la suite →

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Antennes, installations électriques…quel impact sur l’élevage? Et la Loi de Souveraineté agricole publiée

Publié le 25 mars 2025

–Témoignages – L’impact des champs électromagnétiques sur les exploitations agricoles devient de plus en plus problématique: plusieurs articles faisant état de situations difficiles, ainsi que d’actions en justice, relaient questionnements et inquiétudes…En voici quelques-uns. –Un Rapport et un amendement de … Lire la suite →

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