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Mots-clés de l’archive : justice
GPII – Center Parcs, une bonne nouvelle…
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/16/center-parcs-de-roybon-l-arret-du-projet-confirme-en-appel_5050279_3244.html image Reporterre.net – Le chantier du Center Parcs ne reprendra pas de sitôt à Roybon (Isère), sur le plateau de Chambaran. Des défenseurs de la nature s’opposent depuis 2007 à ce futur village vacances de mille cottages alignés dans … Lire la suite
EVASION FISCALE – Rendez-vous à Dax le 10, 10H30
Les rendez-vous contre l’évasion fiscale (notamment bancaire) et le soutien aux faucheurs de chaises sont nombreux cette semaine: réunion locale-conférence le 07, actions nationale et locale les 09/10- à ce propos, relire Justice fiscale, suite…le procès de l’évasion fiscale. … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat
Avec les mots-clés conférence, Europe, financement, justice, Mobilisation
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NDDL – vers un résultat d'appel encourageant?
Lundi la cour d’appel se réunit , et rendra sans doute ses attendus dans 15 jours ou 3 semaines. Il se peut que courant novembre il y ait malgré tout un début « symbolique » des travaux. Vigilance, vigilance…Dans la presse, l’annonce:http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/04/notre-dame-des-landes-vers-un-possible-coup-d-arret-du-futur-aeroport_5025770_3244.html … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat, GPII, Transport
Avec les mots-clés justice, pétition, presse
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Tribunal à La Haye contre Monsanto
Voici des liens menant à plusieurs articles à propos du Tribunal contre Monsanto qui se tient à La Haye du vendredi 14 au dimanche 16 octobre. On lira ci-dessous les très intéressantes explications concernant la qualification des juges et l’attitude … Lire la suite
Publié dans Accueil, Energie-climat, Pollution
Avec les mots-clés communiqué Europe, Europe, justice
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Montagne: condamnation obtenue
Le CADE, la SEPANSO 64 et France Nature Environnement FNE, viennent d’obtenir une condamnation pour travaux illégaux dans le massif du Mondarrain. Pour le CADE ce ne sont pas les condamnations des personnes et organismes qui constituaient l’objectif mais celui … Lire la suite
Le CADE écrit au Procureur de la République
Après que nous avons récemment monté plus de vingt nouveaux dossiers de décharges sauvages, grâce aux alertes citoyennes et associatives, nous en sommes à l’étape juridique (voir en catégorie DECHETS des dossiers montés): voici la lettre que nous envoyons au … Lire la suite
Publié dans Accueil, Déchets, Dépôts sauvages, Pollution, Pollution industrielle
Avec les mots-clés justice, lettre
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EAU – d'autres combats…
https://www.wejustice.com/causes/liberons-la-production-d-eau-potable-en-essonne « Libérons la production d’eau potable en Essonne ! » par la Coordination Eau Île-de-France / Contre la Communauté d’agglomération des portes de l’Essonne – Après la prolongation opaque de contrats de délégation de service public pour la gestion de l’eau … Lire la suite
Publié dans Accueil, Droit à l'eau, EAU, Non classé
Avec les mots-clés justice, service public
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désobéissance civile, faucheurs de chaises, suite…
Comme nos amis de BIZI!, d’autres faucheurs sont convoqués…Soutien aux deux faucheurs de chaises marseillais convoqués devant le tribunal: dimanche 17 janvier 2016, par Attac France -Le vendredi 15 janvier au matin, des policiers sont venus chercher à leurs domiciles Antoine … Lire la suite
pratiques de lentillage d'un "Major" de l'eau: c'est illégal!
Coupures d’eau et pratique de lentillage, goutte à goutte au robinet, ne sont pas légales faut-il le rappeler: apparemment, oui, puisque certains délégataires de l’eau (voir les multinationales: Véolia, Saur, Lyonnaise) continuent à tenter de les pratiquer même lorsque la … Lire la suite
Publié dans Accueil, Droit à l'eau, EAU
Avec les mots-clés collectivités, documentation, justice, service public
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Droit de résistance à préserver: appel des Goodgyear
Relayée par nos amis cheminots, cette pétition pour refuser la criminalisation de l’action syndicale et toutes formes de contestations. 5 secondes pour signer, 5 de plus pour diffuser.Merci d’avance pour Notre/Votre avenir.https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear Connaître les données propres aux multinationales, par exemple … Lire la suite
gestion des barrages hydrauliques
Voici un communiqué de presse émanant de l’apne.eau.adour.garonne, et intéressant pour tous les territoires : « Condamnation de la CACG pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82) Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d’aménagement … Lire la suite
Publié dans Accueil, Droit à l'eau, EAU, Energie-climat
Avec les mots-clés communiqué, justice
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