Précédemment, le 01 novembre, le CADE vous informait d’un dialogue en continu avec Monsieur Bausch, coordinateur pour le « corridor ferroviaire atlantique » reliant les capitales de pays européens.
Cet article relatait les questions que nous lui avons posées, puisque le président de Nouvelle-Aquitaine prétend la contribution européenne acquise comme « argument de vente » de son projet dispendieux et inutile aux collectivités ; des médias s’étant empressés de relayer ses fantasmes de financement acquis, nous voulons avoir des certitudes, et non pas nous en tenir à de « l’esbroufe commerciale ». Pour rappel, l’UE n’est censée financer que des projets transfrontaliers, or le GPSO ne l’est pas (rien n’est acté au-delà de Dax), tandis que la ligne existante à moderniser l’est déjà, reliée à l’Y basco-espagnol (San-Sebastian, Bilbao, Vitoria).
Notre petit jeu de mise en contradiction a reçu quelques réponses, qui nous font prolonger l’entretien afin de percer le mystère : mais qu’est-ce qui est subventionnable, à quelle hauteur, et en quoi un projet de ligne nouvelle s’arrêtant à Dax est-il transfrontalier ? Comment Alain Rousset peut-il prétendre aux subventions acquises si le projet n’est pas clairement défini géographiquement ?
Réponse UE – « Le règlement (UE) 2021/1153 du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) mentionne, dans son annexe, les projets transfrontaliers relevant des corridors du réseau transeuropéen de transport. À ce titre, la liaison « Vitoria-Gasteiz – San Sebastian – Bayonne – Bordeaux » figure parmi les sections identifiées dans le corridor atlantique.
Par ailleurs, l’article 15 de ce règlement prévoit que, pour les travaux relevant des objectifs spécifiques visés à l’article 3, paragraphe 2, point a) i), le soutien financier de l’Union ne peut, en principe, excéder 30 % du coût total éligible. Le même article prévoit toutefois que, dans certains cas, les taux de cofinancement peuvent être portés jusqu’à 50 %, notamment pour des actions relatives aux liaisons transfrontalières, dans les conditions prévues par le règlement.
S’agissant du prochain MIE pour la période 2028-2034, les négociations interinstitutionnelles sont toujours en cours à ce stade. Il convient donc de faire preuve de prudence, les dispositions définitives n’étant pas encore arrêtées. À ce jour, l’approche générale du Conseil semble s’inscrire dans la continuité des principes actuels. Elle mentionne notamment Bordeaux–Burgos comme section présentant une dimension transfrontalière. Les modalités précises d’application d’un taux de cofinancement seront définies à l’issue des négociations, sur la base du texte définitivement adopté. »
Remarques du CADE en retour – « Une fois de plus nous constatons que le niveau de participation de l’Europe au financement du GPSO est soumis à de nombreuses conditions non réalisées à ce jour. Il en est ainsi pour la partie transfrontalière du projet toujours pas définie géographiquement dans le couloir atlantique et cela nous étonne.
Prenons par exemple dans le « Corridor méditerranéen ». la LGV Lyon-Turin, la partie transfrontalière à laquelle l’UE participe au financement est clairement identifiée comme s’étendant de Saint-Jean de Maurienne en France à Suse/Bussoleno en Italie et non de Lyon à Turin. Nous considérons que vous considérez abusivement comme transfrontalière la section Bordeaux-Burgos.
De plus, vous ne nous donnez pas d’explication au financement par l’UE à hauteur de 8,3% de l’Y basque, en voie d’achèvement, alors que celui-ci est considéré comme transfrontalier. Les conditions d’attribution des subventions ont-elles été modifiées depuis ?
Les déclarations de M. Bausch lors de sa rencontre à Paris avec M. Guy Kaufmann, président de la SGPSO et de son déplacement à Toulouse, revêtu d’un gilet LNSO, ont été largement commentées par la presse française qui considère ce financement comme acquis en avançant même le montant des subventions. On ne retrouve pas dans ces commentaires de la presse « la prudence » que vous indiquez dans l’attribution de ces subventions et nous ne pouvons que le regretter. »
Nouvelle réponse de l’UE – « Nous tenons à préciser que les propos rapportés par la presse peuvent faire l’objet de synthèses ou de reformulations qui relèvent des choix éditoriaux propres à chaque média et ne reflètent pas nécessairement l’intégralité de nos propos. Enfin, concernant les taux de cofinancement, ceux-ci sont établis sur la base des dossiers de demande introduits par les promoteurs de projets. Le taux de 50 % s’applique aux coûts présentés et agréés dans le cadre de l’accord de subvention. Nous espérons que ces précisions permettront de clarifier les points soulevés et vous remercions de votre compréhension. »
Fin du round…Nous n’en savons toujours pas plus sur la localisation géographique du subventionnable, sinon qu’il doit être transfrontalier comme l’est déjà la ligne existante.
En attendant, en Gironde, les habitants et le vivant font les frais des travaux préparatoires. L’association « Ciron, bien commun » a déposé un Recours contentieux contre l’arrêté inter préfectoral d’autorisation environnementale : « CBC demande au Tribunal Administratif un jugement, pas des abatteuses ! » – Voir l’actualité de terrain sur : NON LGV 33 | Facebook