Alors même que le Plan de financement, que nous jugeons par recours insincère, n’est pas bouclé faute de subvention européenne, 25 maires du Sud-Gironde ont reçu un arrêté préfectoral jugé par certains provocateur: ils se concertent et constatent ne pas avoir été entendus!
En effet, cet arrêté demande un affichage en mairie, ce qui acterait le droit à pénétrer sur les propriétés privées pour tout travaux liés à la LGV, nul particulier n’étant censé ignorer la loi…Que le Préfet précise, vu la fronde des maires, que ça n’acte pas un démarrage effectif mais une précaution légale ne change rien à l’affaire: certains maires n’afficheront pas! Deux articles en parlent: image journal Sud Ouest et article Le Figaro LGV Bordeaux-Toulouse : un arrêté autorise la SNCF à pénétrer dans les propriétés privées (lefigaro.fr)
Sur NON LGV 33 | Facebook , on s’interroge évidemment sur les droits des propriétaires… »Appel à résister au GPSO/LGV – Avec la parution d’un arrêté, actant le début des travaux préparatoires, il est plus que jamais temps de s’opposer au GPSO/LGV Bordeaux Toulouse/Dax, projet qui n’a aucune légitimité!
Notre point de vue – QUELQUES PRECISIONS: pour le moment, ce sont les maires de communes de Gironde qui sont concernés, c’est donc eux qu’ils faut interpeller pour ne pas afficher…Car mieux vaut savoir, pour la suite, que: tant que cela n’est pas affiché, il n’y a pas publicité de l’arrêté et il ne peut être opposable aux tiers ( donc aux propriétaires des terrains). En conséquence, n’étant pas informés, ils peuvent interdire l’accès à leur propriété. / Si le maire refuse d’afficher un arrêté préfectoral, on peut supposer que le préfet, s’il le veut, peut saisir le tribunal administratif en référé pour l’obliger sous astreinte à procéder à cet affichage. / Pour les citoyens qui sont directement concernés par l’obligation de laisser les agents de la SNCF ou leurs délégataires, ils peuvent contester les termes de l’arrêté devant ce même tribunal administratif dans les deux mois qui suivent le premier jour de l’affichage en mairie.
Avant ce contentieux, il est possible de faire un recours gracieux auprès du préfet pour gagner un peu de temps. Mais globalement, c’est l’action collective qui est primordiale…