La Sepanso obtient justice en appel sur le contournement de Beynac (33)

Contournement de Beynac : le département de Dordogne condamné  à détruire le chantier – un article de Reporterre

Ce n’est pas commun, la destruction est ordonnée, le jugement durci en appel, mais le département n’a pas dit son dernier mot…bien que la vallée fasse partie d’un site de biosphère. Les arguments, de part et d’autre, sont intéressants: VIDÉO – Contournement de Beynac : tout comprendre en deux minutes (francebleu.fr)

image: Des opposants positionnés sur le chantier d’un des ponts de ce projet de contournement routier, en novembre 2018. « la cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché : si dans un délai de six mois, le Conseil départemental de Dordogne n’a toujours pas commencé la destruction du chantier de contournement de Beynac, le département devra verser la somme de 3 000 euros par jour. Et si la remise en état totale du site n’est pas terminée dans les douze mois, ces astreintes grimperont à 5 000 euros journaliers.

Ce projet, dont les travaux ont stoppé en décembre 2018, est contesté depuis plus de 30 ans par des associations d’opposants et des riverains. Ceux-ci considèrent que la réalisation de ce complexe routier, qui à terme devait comprendre une route de 3,5 km avec deux ponts enjambant la Dordogne, un tunnel sous une voie ferrée, un nouveau rond-point et un nouveau carrefour, aurait pour conséquence de détruire l’écosystème et le paysage de cette vallée, qui fait partie des 13 réserves de biosphère reconnues par l’Unesco en France.

En 2018, le Conseil d’État avait déjà demandé sa suspension, avant que le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par les associations Sepanso et Sauvons la vallée Dordogne, ne fasse de même, en avril 2019. En juin 2020, le Conseil d’État avait ordonné à nouveau la destruction du chantier.

Comme le souligne Sud Ouest, cet arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, effectif depuis le 7 juillet, est plus sévère que les conclusions qui avaient été rendues par le rapporteur de la cour le 28 juin, qui donnait dix-huit mois au département pour terminer la destruction des travaux (le délai ayant donc été raccourci à 12 mois) « Cette décision devrait mettre fin à cette mauvaise querelle qui n’a pas sa place dans un État de droit », a déclaré au quotidien régional Gérard Charollois, président de Sepanso. Les opposants au projet avaient saisi la cour administrative d’appel afin de faire respecter la décision de justice qui demandait au département de détruire le chantier ; ce qu’il se refusait à faire jusqu’ici.

De son côté, le Conseil départemental compte toujours réaliser ces travaux. Dans un communiqué daté du 7 juillet, il a annoncé qu’il déposait auprès du préfet de la Dordogne « une demande de nouvel arrêté d’autorisation des travaux du contournement de Beynac, conformément à la délibération adoptée le 10 novembre 2021 par son assemblée délibérante réunie en session plénière ».

 

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