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Fin avril, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le ministère de la Transition écologique ont publié un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d’installation d’antennes relais.
« Des mesures doivent être prises et présentées par les opérateurs mobiles et d’infrastructure mobiles afin d’éviter ou de limiter les impacts des nouvelles antennes relais sur le paysage et la biodiversité ». Le 22 avril, le Programme France Mobile de l’ ANCT et le ministère de la Transition écologique ont publié un guide pratique intitulé : Antennes relais, un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité.
Ce guide s’adresse aussi bien aux opérateurs mobiles qu’aux autorités compétentes (collectivités locales et Etat). Il n’est pas question ici de santé publique, mais bien d’intégration du projet dans son environnement.
Avec une mise en garde, cependant, de la part des auteurs : ce document n’a pas de valeur juridique.
Un principe guide
Ce guide « a vocation à guider les opérateurs mobiles et les opérateurs d’infrastructures mobiles dans la constitution d’un dossier qui prend en compte les enjeux paysagers et de biodiversité, respecte la réglementation et les procédures applicables en zones protégées », est-il précisé.
Que le projet soit situé ou non en zone protégée, et que le contexte soit naturel, rural, urbain ou périurbain, les projets d’installation doivent répondre à un principe guide : éviter les impacts sur le paysage et la biodiversité et, si ce n’est pas possible, réduire cet impact au maximum.
Cela signifie qu’il faut installer les antennes relais en priorité sur les supports existants, que l’antenne ne doit pas être visible, et que les projets ayant un impact significatif sur les habitats et espèces ne peuvent être autorisés.
Si l’antenne ne peut être installée sur un support existant, il faudra mener une analyse multicritère paysagère, environnementale et technique, objective et argumentée, afin d’identifier la solution ayant le moins de conséquences sur le paysage et l’environnement. Et pour réduire les impacts sur le paysage, le projet doit respecter l’intégrité du paysage, qu’il soit naturel ou bâti. Le document recommande que le projet soit accompagné par un paysagiste concepteur.
Les auteurs font ensuite des recommandations générales pour l’intégration paysagère, avec des conseils spécifiques pour les projets en site classé, inscrits, en instance de classement, ou à proximité directe d’un tel site. Un focus est aussi réalisé sur le patrimoine naturel (parcs naturels régionaux, réseaux Natura 2000, les espèces protégées, etc.)
Une infographie présente ensuite les étapes clés, de l’identification par l’équipe-projet de la zone à couvrir, au déploiement du projet, en suivant les recommandations pour la préservation du paysage et de la biodiversité, évidemment.
Références