Protéger les populations des effets des pesticides

Plusieurs villes repassent à l’offensive pour protéger leurs populations des effets des pesticides

Pour réglementer les pesticides, des communes prennent des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets. Saisie par la préfecture, la justice vient de donner raison à une commune en Loire-Atlantique. (MODELE D’ARRETE sur le lien bastamag)

Mise à jour : Le préfet de Loire-Atlantique avait demandé au tribunal administratif de suspendre l’arrêté pris par la commune de La Montagne. Le 5 mars, le juge des référés a donné raison au maire et rejeté le recours déposé par la préfecture. Dans cette décision que Basta ! a pu consulter, le tribunal met en avant l’absence d’atteinte aux libertés individuelles et publiques. L’ordonnance rappelle également la compétence du maire en la matière, en sa qualité d’officier de police judiciaire. L’article qui suit a initialement été publié le 5 mars, avant de connaitre la décision du tribunal.

Des maires repartent à l’offensive contre l’utilisation de pesticides chimiques sur le territoire de leur commune. Le 3 mars, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, dix villes franciliennes ont pris un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides – Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Cet arrêté s’appuie notamment sur une décision de la Commission européenne qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ».

Il arrive régulièrement que les produits de traitement utilisés en agriculture « dérivent », c’est-à-dire qu’ils sortent des limites du terrain sous l’effet de la pression de l’engin qui les propulse ou des conditions météorologiques, pour atterrir dans des propriétés voisines. Selon cet arrêté, « la production de déchet et leur rejet sur le domaine public ou sur des propriétés privées nuit à autrui et pourrait même causer, dans certaines conditions, un trouble anormal du voisinage ». Or, la gestion des déchets relève justement de la compétence municipale.

Ces dix communes entendent donc imposer à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Et proposent à leurs voisines de les imiter. « Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr », explique sa vice-présidente Florence Presson, maire-adjointe de Sceaux [1].

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