Vite, une révision du code minier!

QUAND UNE REVISION DU CODE MINIER S’IMPOSE AU PLUS VITE!
« Le gouvernement n’a pas arrêté ce projet, mais il ne veut pas prendre une décision qui l’exposerait à un contentieux avec la compagnie minière de la Montagne d’or », explique Maxime Combes, porte-parole des questions écologiques au sein de l’association Attac et auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition ».

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« Aujourd’hui, la compagnie minière dispose d’un permis d’exploration, qui lui donne un droit d’observation, et elle envisage d’obtenir un permis de concession. C’est le principe de droit de suite consacré dans le code minier : quand une compagnie dispose d’un permis d’exploration, elle obtient quasi-automatiquement un permis de concession. Le gouvernement n’a jamais employé le terme d’ « abandon » [même si celui-ci a fait l’objet d’un cafouillage du ministère, raconté par Mediapart] puisqu’il reviendrait à abandonner tout droit de suite à la compagnie minière, et lui donnerait donc l’opportunité d’attaquer l’État pour avoir contrevenu à ses intérêts » poursuit Maxime Combes.

Dans son communiqué publié en réaction à la décision du Conseil de défense écologique, la compagnie minière Montagne d’or indique d’ailleurs en avoir pris acte tout en restant ouverte au dialogue pour « rendre ce projet en Guyane compatible avec les exigences de protection environnementale », signe qu’il est encore d’actualité.

« Si le gouvernement cherche vraiment à obtenir l’abandon du projet – alors qu’il vient de prolonger la concession d’une autre exploitation aurifère en Guyane -, sa stratégie consiste à prendre de vitesse la compagnie minière en obtenant une révision du code minier, particulièrement obsolète, pour adopter des facilités juridiques permettant d’abandonner le projet sans s’exposer à du contentieux », conclut Maxime Combes.

 

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