Fin des hydrocarbures et nouveau pacte ferroviaire : présentation de deux rapports d’application de loi à la commission du développement durable
Mercredi 10 avril à 16h30, Christophe Bouillon et Jean-Charles Colas-Roy, rapporteurs, présentent leur rapport sur l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement devant la commission du développement durable.
Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier, rapporteurs, présentent ensuite leur rapport sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée: http://videos.assemblee-nationale.fr/
Rechercher sur ce site
-
Derniers articles publiés
- « Gigabit Infrastruture Act », ou loi sur les infrastructures à haut débit
- LGV – Echange de courriers aux élus dont les communes sont assujetties à « l’impôt LGV »
- Enfin un Carton Rouge bien mérité pour ENEDIS et son compteur communicant !
- Le 09 , on vote: mais ça n’empêche pas d’autres actes citoyens contre l’A69
- Projets E-CHO sur Lacq + projet Biochar à Garlin (64): la prochaine mobilisation nous concerne tous!
- NON LGV – Retour sur la belle Sarabande 2, en Lot-et-Garonne, les 25 et 26 mai
- Marienia : une journée de mobilisation le 25 mai
Catégories des différents articles publiés
- Accueil (2 376)
- Agriculture-Alimentation (397)
- biodiversité (71)
- forêt (8)
- Climat (109)
- Déchets (400)
- Décharges homologuées (53)
- Dépôts sauvages (72)
- TMB (6)
- EAU (555)
- Droit à l'eau (111)
- Eau – Santé Qualité (86)
- Eau – Sites industriels (43)
- Eau – Urbanisme (49)
- qualité (9)
- santé (9)
- Énergie (297)
- Distribution (56)
- Linky (53)
- Opérateurs (20)
- Réseaux (29)
- Distribution (56)
- Energie-climat (840)
- Immobilier (75)
- Mines (157)
- Montagne (83)
- Non classé (65)
- Pollution (497)
- Pollution de l'eau (98)
- Pollution des sols (117)
- Pollution industrielle (111)
- Télécommunications (63)
- 5G (51)
- Opérateurs (33)
- Réseaux (30)
- Transport (839)
Catégories d’articles
5G Accueil Agriculture-Alimentation biodiversité Climat Distribution Droit à l'eau Décharges homologuées Déchets Dépôts sauvages EAU Eau - Santé Qualité Eau - Sites industriels Eau - Urbanisme Energie-climat forêt Fret GPII Immobilier LGV Linky Mines Montagne Non classé Opérateurs Opérateurs Pollution Pollution de l'eau Pollution des sols Pollution industrielle qualité Route Régionaux Réseaux Réseaux santé TMB Transport Télécommunications ÉnergieMots clés
action ALERTE SCOOP Alternatives APPEL brève cinéma collectivités communiqué communiqué Europe compte rendu concertation conférence consommation consultation diaporama documentation documentation Europe débat ELECTIONS Enquête Europe Europe pétition festivités financement formation justice lettre lettre; média locaux Mobilisation médias note de lecture presse pétition questionnaire radio Rapport REUNION service public sondage tribune témoignage vidéo votation votation citoyenne émission TV