Commission du développement durable – Assemblée Nationale

Fin des hydrocarbures et nouveau pacte ferroviaire : présentation de deux rapports d’application de loi à la commission du développement durable
Mercredi 10 avril à 16h30, Christophe Bouillon et Jean-Charles Colas-Roy, rapporteurs, présentent leur rapport sur l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement devant la commission du développement durable.
Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier, rapporteurs, présentent ensuite leur rapport sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée: http://videos.assemblee-nationale.fr/