CETA – adoption en urgence d'une résolution

CETA : Les députés adoptent la proposition de loi des député(e)s Front de gauche contre l’avis du gouvernement – mardi 7 février 2017 [Article: http://www.elunet.org/spip.php?article100340]
Retrouvez l’intégralité des débats du 2 février à l’Assemblée nationale – Dans un communiqué, les députés du Front de gauche se réjouissent que l’Assemblée nationale ait adopté, contre l’avis du gouvernement, leur proposition de résolution européenne portant sur le traité de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada (plus connu sous le nom de « CETA »). « Notre résolution exige, d’une part, de consulter en urgence le Parlement avant la mise en œuvre provisoire du CETA, (prévu le 1er mars) et d’autre part, soumettre sa ratification à la volonté populaire via l’organisation d’un référendum. Ne pas répondre à cette double exigence ne fera que renforcer la fracture entre l’exécutif et le peuple. Dans l’immédiat, les député-e-s du Front de Gauche demandent donc l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avant le 1er mars, de la consultation du Parlement sur l’application provisoire du CETA. »

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