EAU – informations dans le réseau citoyen…

Une forme de Partenariat Public-Privé (PPP) à connaître pour les usagers soucieux de contrôler la gestion de l’eau, bien vital, et l’assainissement: la SEMOP. De plus en plus éloignée du contrôle citoyen du fait de la réforme territoriale (Droit de la commande publique), la gestion de l’eau peut se cacher derrière ce type de montage; « prise de tête » assurée pour tout curieux voulant s’assurer de la défense de l’usager et de l’intérêt général!  (Il faut noter que l’analyse d’une SEMOP par une association d’usagers, en vue de la contester, nécessite de disposer des trois documents suivants: statuts, pacte d’actionnaires, contrat de concession (anciennement contrat de DSP), et ces documents ne sont pas aisés à obtenir.) DOCUMENTATION -Partenariats Public-Privé (PPP) Point d’étape juridique sur les SEMOP – D’après « Canalisateurs de France », il y a 25 projets de SEMOP en cours dans le domaine de l’eau et de l’assainissement; cette étude juridique de la SEMOP soulève quelques difficultés inhérentes à cette forme de PPP institutionnel, notamment vis-à-vis de la législation européenne sur les concessions et marchés publics : http://www.lexisnexis.fr/pdf/2016/360_SP_Partenariats_public-prive.pdf/