C’est cette semaine que le nouveau code minier est débattu à l’Assemblée -vote 24/25 janvier
(RAPPEL – Le CADE a organisé une résistance citoyenne contre la recherche d’or au Pays basque : pour mémoire, nos articles et actions en catégorie MINES, ainsi que la pétition toujours en cours sur ce site, tandis que la vigilance exercée par les populations demeure… https://www.cade-environnement.org/2016/06/12/succes-du-rassemblement-contre-les-mines-dor/)
-Un article de REPORTERRE donne l’alerte; consultez aussi une fiche très utile: Le réseau Stop-mines (réseau d’association en lutte contre les mines en France http://www.stop-mines-eh.org/) a fait un travail d’analyse de cette proposition de loi. Voici la synthèse des remarques :https://reporterre.net/Les-ecologistes-denoncent-le-projet-de-reforme-du-Code-minier – fiche Stop-mines 2016-11-23-syntheses-remarques-nouveau-code-miner
–7 points chauds dans le texte de réforme du code minier,vus par Usine nouvelle – voir la même fiche commentée points chauds commentés par militants contre Gaz de schiste
–L‘article suivant illustre bien la problématique commerciale, économique mais aussi démocratique : « Or, cuivre ou gaz de schiste : la France sera-t-elle livrée aux convoitises des compagnies minières ? » ; extrait : « …ce code minier est censé encadrer l’extraction d’or, de cuivre ou de gaz de schiste sur tout le territoire, du Limousin à la Guyane. Jusqu’à présent, les compagnies minières n’avaient quasiment aucun compte à rendre en matière environnementale et sanitaire. La grande opacité des conditions d’octroi des permis de recherche est également pointée du doigt. De leur côté, les industriels sont sur la brèche pour demander une réécriture simplifiée du code, facilitant l’exploitation des produits du sous-sol. Les députés sauront-ils trancher dans le sens de l’intérêt commun ? Lire la suite sur BAsta