initiatives dans le Débat Public – Grands Projets en cours

Commission Nationale du Débat Public – Plénière du 3 février 2016
A toutes fins utiles, toutes les décisions prises par la Commission
Débats publics : décision du maître d’ouvrage pour les projets de Center Parcs dans le Jura et en Saône-et-Loire. Concertations post-débats publics : nomination d’un garant veillant au processus de participation du public pour le dispositif d’information et de concertation suite au débat public sur le projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire. Point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental ». CNDP com-decisions-2016-02-03

LANCEMENT DES ATELIERS CITOYENS
Le 9 février 2016, la CNDP a signé un accord de partenariat avec le Secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) portant sur un nouveau format d’expression de la parole et de l’expertise citoyenne : les « ateliers citoyens ». Ce dispositif ambitieux tire son inspiration des célèbres « conférences de citoyens », répandues en Europe du Nord, que la Commission nationale avait expérimentées avec succès dans le cadre du débat public « CIGEO » sur le stockage profond des déchets nucléaires à Bure.
Ce dispositif doit permettre d’obtenir un avis collectif et éclairé des citoyens pour répondre aux questions que se posent certaines administrations (sujets à forts enjeux ou concernant l’évolution des finalités de certaines politiques publiques). La première application de ce dispositif interviendra au printemps prochain.
Après le débat citoyen planétaire, les ateliers citoyens sont une occasion unique pour la CNDP de poursuivre son ambition de faire entendre la voix des citoyens dans les administrations. Christian LEYRIT
Projets « Center Parcs »
Décision du maître d’ouvrage – Pierre & Vacances Center Parcs, tirant les enseignements du débat, a décidé, avant de se prononcer sur la poursuite des projets, de procéder à des études complémentaires. Ces études concerneront la voirie et l’accès aux Center Parcs, les eaux naturelles, les réseaux et les retombées du projet sur le tourisme local. P&V s’engage, en cas de décision de poursuite du projet à l’issue de ces étapes complémentaires, à mettre en place un processus de participation ad hoc afin de poursuivre les échanges avec les citoyens.
Projet « A31 bis »
Décision du maître d’ouvrage – La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et le secrétaire d’Etat chargé des transports, ont annoncé leur décision quant à la poursuite du projet autoroutier entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Ils ont notamment retenu le principe de l’aménagement progressif de la liaison autoroutière et le recours à la concession sur certains tronçons, ainsi que la mise en place d’une concertation avec le public, sous l’égide d’un garant qui devra être nommé par la CNDP. a31bis-decision-mo