Alors que le CADE propose d’organiser le prochain forum européen des GPII, voici la sentence du Tribunal Permanent des Peuples; du 5 au 8 Novembre 2015 s’est déroulé à Turin, en Italie, la session finale du procès intenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) par un certain nombre de collectifs de lutte contre des grands projets européens et d’Amérique du Sud, qualifies par les opposants de Grands Projets inutiles et Imposés (GPII).; traduite de l’Espagnol, cette sentence concerne le Val de Suse du projet Italie / France (Lyon-Turin); rappelons par ailleurs que le Service public des média sur FR3 vient de passer à l’antenne: « Pièces à conviction, Lyon-Turin, enquête sur un tunnel à 26 milliards », mensonge sur les gains de temps, liens entre lobbying et politique, soit par ailleurs 300 hôpitaux – 1200 collèges ou 2000 maisons de retraite!!! Vous trouverez les vidéos des interventions dès les prochains jours sur le site www.controsservatoriovalsusa.org
LIRE LE COMMUNIQUE: Une décision historique
Le dimanche 8 novembre 2015, à l’issue d’une session de quatre jours d’audiences publiques, le Tribunal Permanent des Peuples a prononcé une sentence historique de condamnation de la méthode employée pour la mise en place du train à grande vitesse (TAV) dans le Val de Suse et du système entier qui régit, en Italie et en Europe, les grands projets : Val de Suse, Notre-Dame des Landes, HS2 Londres-Birmingham, Rosia Montana, Pays Basque, Stuttgart, Venise, Florence, Basilicate et d’autres régions italiennes s’intéressant aux projets de perforation, Messina et Niscemi, et tous les méga-projets concernés.
La décision, qui prend en compte l’ensemble des arguments des requérants, affirme avec clarté et fermeté que, dans le Val de Suse, ont été violés les droits fondamentaux des citoyens à l’information et à la participation, que beaucoup de conventions internationales ont été ignorées, qu’un processus de criminalisation des mouvements d’opposition a été lancé et qu’une militarisation inadmissible du territoire a eu lieu (confirmée personnellement par les juges du TPP quand ils ont visité la zone de travaux du TAV de la Maddalena à Chiomonte).
Face à ces faits, le TPP reconnaît la responsabilité des gouvernements italiens des vingt dernières années ainsi que celle des organes de l’U.E. qui ont contemplé les faits sans aucun regard critique et sans réaliser les contrôles et vérifications demandés par le mouvement d’opposition, en sus de reconnaître la responsabilité des promoteurs et entreprises impliqués dans la mise en place du megaprojet.
Le TPP conclut donc son jugement par des recommandations spécifiques demandant, entre autres, aux gouvernements italien et français, d’ouvrir « des processus sérieux de consultation destinés aux populations concernées, et en particulier aux habitants du Val de Suse, pour leur garantir la possibilité de s’exprimer sur la pertinence et l’opportunité du projet et de revendiquer leurs droits à la santé et à la protection de l’air et de leur cadre de vie », ceci en étendant l’examen à toutes les solutions envisageables « sans écarter l’option 0 » et « en stoppant, dans l’attente des résultats de cette consultation populaire, sérieuse et complète, la poursuite du chantier ».
Le TPP demande de plus « d’arrêter l’occupation militaire de la zone ».
Sur ces bases, il est possible de débuter une nouvelle étape dans l’évolution du TAV et de la Vallée de Suse. Il suffit de le vouloir.
Turin, le 9 novembre 2015
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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