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Mots-clés de l’archive : Lois
Antennes, installations électriques…quel impact sur l’élevage? Et la Loi de Souveraineté agricole publiée
–Témoignages – L’impact des champs électromagnétiques sur les exploitations agricoles devient de plus en plus problématique: plusieurs articles faisant état de situations difficiles, ainsi que d’actions en justice, relaient questionnements et inquiétudes…En voici quelques-uns. –Un Rapport et un amendement de … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, Énergie, Pollution industrielle, Réseaux
Avec les mots-clés débat, documentation, justice, Lois, médias, témoignage, vidéo
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Finalisation de la Réforme du code minier – attention quant aux textes législatifs
« L’exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement. » … Lire la suite
Publié dans Accueil, Agriculture-Alimentation, EAU, Eau - Santé Qualité, Énergie, Mines, Montagne, Pollution
Avec les mots-clés collectivités, consultation, documentation, justice, Lois, presse, service public
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