C’était l’Arlésienne, toujours prévu, pas publié…Depuis le 1er juin, le Contrat de performance Etat / SNCF réseau pluriannuel est enfin disponible à la consultation pour divers acteurs ciblés: collectivités organisatrices des mobilités, entreprises ferroviaires…Annonce importante car en matière de mobilités territoriales, l’attente est forte sur le ferroviaire de plus en plus revendiqué comme la solution à la galère des déplacements, mais aussi comme moyen de lutter contre les émissions de GES par une énergie décarbonée possible pour le rail : « Le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau sert à fixer, sur plusieurs années, les objectifs du gestionnaire d’infrastructure (entretien, modernisation, qualité de service) ainsi que les moyens financiers accordés par l’État pour les atteindre. Il est obligatoire au regard du droit européen et doit garantir une visibilité de long terme sur le financement du réseau ferroviaire. En théorie, il engage donc l’État sur les investissements nécessaires et SNCF Réseau sur les résultats à obtenir ». En principe, après consultations, l’adoption pourrait se faire en septembre.
Vous le savez, le constat est général : le sous-investissement financier pour le rail est cause de difficultés pour se déplacer en ruralité mais pas que…il engendre tous les ans la perte de km de lignes secondaires et de gares avec dessertes, ainsi que de la pollution due au recours aux véhicules carbonés sur fond de désaménagement des territoires au profit des seules lignes à grande vitesse entre métropoles (qui tirent mieux leur épingle du jeu pour les CSP+ , catégories socio supérieures +). Des collectifs comme « La colère des sans trains » se sont créés, des associations comme le CADE tentent depuis des années de plaider pour le ferroviaire du quotidien et de proximité par la modernisation et la réhabilitation de l’existant, des Parlementaires sont à l’origine de nombreuses interventions en relais de leurs circonscriptions à l’Assemblée nationale et aussi au Sénat.
Il était temps ! Cependant, là aussi et puisque divers avis sont sollicités, si l’Etat et la SNCF reconnaissent par ce Contrat que les 2, 84 Mds d’€ annuels ne peuvent suffire à éviter le vieillissement du réseau ferroviaire, les annonces de financement supplémentaire peinent à convaincre qu’elles suffiront à faire mieux que le stopper, c’est à dire étendre ce réseau par la régénération des lignes en déshérence: en somme, faire plus qu’entretenir, remailler les territoires. Le manque d’ambition est patent, vu l’engagement financier annoncé et non sécurisé ! Et c’est l’inégalité de traitement dans l’accès au ferroviaire qui risque de perdurer. Ainsi le Contrat prévoit l’effort de 4,5 Mds d’€ à partir de 2028 /an. Ce n’est pas rien, mais c’est notoirement insuffisant.
Des articles de presse se font l’écho des premiers retours critiques, notamment par la Région Nouvelle-Aquitaine qui vient de rendre son avis: le compte n’y est pas. « « L’État assume de concentrer les moyens sur quelques grandes lignes et laisse le reste du territoire se débrouiller », déplore Renaud Lagrave. Concrètement, pour financer les petites lignes non prises en compte par la convention, il en coûterait 120 millions d’euros par an à la Nouvelle-Aquitaine. Une somme « insoutenable » compte tenu des contraintes financières, puisque, en même temps, pour faire rouler ses TER, la Région paie des droits de péage à SNCF Réseau qui ont bondi de 77 % entre 2019 et 2026. La Région a par ailleurs vu ses dotations d’État baisser de 300 millions en deux ans. Elle appelle à une remise à plat du financement du réseau ferroviaire, demandant un engagement financier accru de l’État et une prise en compte de toutes les lignes, y compris les plus petites. »
Alors nous allons le dire clairement: oui, le compte n’y est pas, les ambitions pour répondre aux besoins non plus. Mais il y a un caractère insupportable à entendre se plaindre la Région, qui en matière de Tartufferie n’est pas la dernière : la Région n’a pas dans son domaine de compétence le financement de la LGV du GPSO…Mais comme elle veut cette infrastructure, elle le fait en entraînant d’autres collectivités, toutes étranglées financièrement aujourd’hui de ce fait et par la baisse des dotations d’Etat. Au lieu de renoncer à son joujou dispendieux et inutile au profit de la modernisation des lignes TGV existantes, elle accuse l’Etat et la SNCF eux-mêmes endettés. Le mieux serait que Rousset et Lagrave renoncent au GPSO, tant le besoin en maillage ferroviaire fin du territoire est criant. La peur d’être « rattrapés par la patrouille » n’est sûrement pas étrangère à cette grossière indignation pour se déresponsabiliser…
Pour comprendre de quoi on parle avec ce Contrat de performance Etat/SNCF, voici deux documents :
- Le 1er est issu du Parlementaire Bérenger Cernon, cheminot de profession, qui livre son analyse critique : Après des années de tergiversation, le contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau est enfin soumis à consultation – Bérenger Cernon
Le 2ème est descriptif: il provient de la Banque des territoires qui analyse plus techniquement le Contrat (lequel n’est pas disponible au public pour le moment). En fin de document, on voit comment l’Etat privilégie les grandes lignes ferroviaires plutôt que le maillage territorial, laissé aux bons soins des collectivités, en effet d’ici 2033.
Le chaud et le froid soufflent – Pour les « grands travaux ferroviaires qui doivent aboutir à terme d’ici 2033« , est cité ceci : « les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse en vue de la construction d’une ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse ».
Et le reste de la LGV du GPSO (LNSO) direz-vous ? Eh bien , on y apprend que pour cette infrastructure, comme pour d’autres, des « études » sont nécessaires…
Notons que l’on attend toujours la décision financière qui tarde (PPP ou pas, et quelle solution pour l’Etat qui s’est désengagé du Plan de financement du GPSO…), décision promise par Lecornu et Tabarot le 07 mai lors de leur venue à Toulouse, à échéance d’un mois, dépassée désormais. L’embarras semble total…sinon une dissimulation des décisions prises.