Qui sait que 2025 est « l’année de la mer » ? Et pourtant, la mer mérite bien notre attention…En juin se tiendra à Nice le Sommet des Nations Unies de la mer. Treize instituts de l’Université des Nations Unies existent dans le monde, aucun en France, et aucun sur les questions maritimes. Cependant la France est tout de même engagée dans la coopération scientifique internationale sur la mer : et pouvons-nous ignorer un tel thème aussi vital ? Pour participer citoyennement aux prises de décisions, le Débat public est un des rares outils dont nous disposons. A vos claviers!
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a engagé un vaste débat national sur la mer et son avenir, débat qui émarge évidemment à bien des thématiques sensibles, vaste sujet…Nous avions déjà relayé la possibilité de s’exprimer lors de l’étape du Débat Public: « La mer en débat », 20/11/2023 au 26/04/2024. Il portait d’une part sur la planification des espaces maritimes en fonction de leurs différents usages, et d’autre part sur la planification à moyen et long terme de la production d’énergie éolienne en mer (le lien propose, à la lecture, les enseignements du débat).
« L’État a remis le 18 octobre 2024 sa décision de poursuivre les travaux engagés en prenant en compte les enseignements du débat. La CNDP a émis le 11 décembre 2024 son avis sur la complétude et la qualité des réponses apportées par le gouvernement et a nommé des garants de concertation continue pour chaque façade. » Nous sommes actuellement dans cette phase de concertation continue, organisée par l’État, selon deux horizons de temps qui correspondent aux deux planifications débattues: vous pouvez participer!
- le court terme (jusqu’au 12 avril 2025) en ce qui concerne les « stratégies de façades maritimes » afin de laisser la place à une « participation par voie électronique » (PPVE), préalable juridiquement indispensable à la transmission prévue en octobre 2025 des stratégies de façades maritimes à la Commission européenne;
- le long terme en ce qui concerne les projets de parcs éoliens en mer prévus dans les dix prochaines années.
Aujourd’hui, elle relance les consultations pendant l’étape de la Concertation continue : si vous souhaitez contribuer à la concertation, c’est donc avant le 12 avril 2025 qu’il faut le faire si vous voulez que votre participation soit prise en compte avant la PPVE !
Dans la phase de concertation continue dans laquelle nous nous trouvons, vous avez toujours la possibilité, conformément à l’article 7 de la Charte de l’environnement annexée à la Constitution, « d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». « Cartes de vocations » (des usages au sein d’une zone), périmètres d’études des zones de protection forte, zones propices à l’éolien en mer à court et long terme, évaluation environnementale… Tous ces sujets, parmi d’autres, peuvent faire l’objet de contributions avant que la PPVE ne fige certains termes des stratégies de façades maritimes. Des webinaires sont prévus par secteur de côtes: notamment le 19/03 en Sud Atlantique : allez-vous inscrire ! Sur ce même lien, vous trouverez un bordereau pour vous exprimer : Participez à la concertation continue | GéoLittoral
Sur le même thème de la Mer en débat, voici signalées deux pétitions :
- Chalutage de fond, destructeur : Urge the EU Commission to End Destructive Fishing in Protected Waters
- Aires marines protégées qui n’en portent que le nom : Aires marines protégées françaises : fausse protection, vraie menace