Un dossier passionnant et très bien documenté!
« Zéro Artificialisation Nette » – Cet objectif (de 2018), devant le désastre en cours lié à la disparition des terres agricoles et la biodiversité, est censé limiter les dégâts (vous trouverez les liens des textes officiels dans les articles): Plan biodiversité : des bonnes intentions sans actes concrets, déplorent les ONG écologistes (reporterre.net)
2022 – Où en sommes-nous? Dans un dossier, le média 
propose trois volets sur: « La fin des sols artificialisés, un objectif lointain »: où l’on côtoie la difficile mise en place de l’objectif, car l’intervention d’intérêts lobbyistes et politiques vise aujourd’hui à en réduire la portée:
- « La destruction des espaces naturels se poursuit à un rythme soutenu en France. Pour enrayer ce phénomène, la loi Climat fixe l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Une réforme mal engagée. » [1/3] Stopper la destruction des sols, un vrai casse-tête (reporterre.net)
- « Nombre d’élus, notamment ruraux, bataillent contre les modalités du plan « zéro artificialisation nette ». Le gouvernement s’est dit prêt à adapter sa politique, laissant craindre des objectifs revus à la baisse. » [2/3] Moins construire ? Les élus locaux se crispent (reporterre.net)
- « Avec différentes initiatives, des communes ont réussi le pari de moins artificialiser les sols. C’est le cas des 152 communes réunies autour des rives du Rhône. » [3/3] Habitats collectifs, friches à rénover… Ces villes préservent les sols (reporterre.net)
Mais qui va avoir le droit d’artificialiser, si on réduit la surface globale autorisée, et pour quelles justifications? Dans le 2d volet, on voit comment la mise en place de l’objectif ZAN est sans cesse remis en cause par des intérêts publics ou privés; c’est ainsi que des élus agissent pour faire sortir le projet d’infrastructure « LGV du GPSO » de ce cadre législatif limitant…
« Pas encore mis en place, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sera-t-il revu à la baisse ? « Je vous ai entendus », a en tout cas déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, fin novembre, donnant des gages aux élus locaux qui se mobilisent depuis des mois pour faire modifier la législation. Résultat : les projets de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse ou du canal Seine-Nord Europe pourraient ne pas être considérés comme des espaces consommés par les régions. Et ainsi passer entre les mailles du filet.
Dans une proposition de loi de décembre, le Sénat reprend cette idée de compter à part les projets d’envergure nationale. Problème, sur les 125 000 hectares qu’il serait encore possible d’artificialiser dans la prochaine décennie, à l’échelle nationale, « ces projets représentent aujourd’hui 25 000 hectares », a expliqué le sénateur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains). La loi Climat prévoit en effet la division par deux du rythme de la consommation d’espace entre 2021 et 2031, à l’échelle nationale. C’est au niveau des régions que cette division par deux est censée s’opérer, en fonction des consommations de la décennie précédente. Si certains projets ne sont plus comptabilisés dans l’objectif des régions, comment peuvent-ils être pris en compte sans que cela n’altère l’objectif national ? Difficile de le savoir, car pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé comment il souhaite s’y prendre.
Ces interrogations sont en tout cas à l’image de la confusion qui entoure la mise en place de l’objectif zéro artificialisation nette, depuis l’adoption de deux décrets décriés (1et 2) en avril 2022. Derrière des questions techniques et juridiques, c’est la question de savoir qui va pouvoir continuer à artificialiser et comment, qui fait débat. Si tous les élus assurent officiellement qu’ils sont pour la lutte contre l’artificialisation, les opposants au ZAN avancent différentes raisons pour continuer à bétonner : « la réindustrialisation », l’installation d’entreprises liées au « développement durable », la « démographie », le « besoin de logements », etc. » …