Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal d’Ayherre, a voté le principe d‘un moratoire pour le déploiement de la 5G et cela motivé en les termes ci-dessous.
Les travaux d’accès à la fibre optique battent leur plein dans les zones rurales avec tous les manques et défauts inhérents à cette installation, travaux qui ont pour objectif à l‘internet Très Haut Débit. C’est un moyen essentiel au développement de nos territoires sur le plan économique, social, éducatif et culturel.
Les technologies 2G. 3G ou 4G permettent peu à peu de combler les zones blanches même si les opérateurs ne remplissent leurs obligations pourtant prévues dans les missions définies par l’ARCEP.
– Considérant qu’il convient d’attendre avant tout déploiement de la 5G les résultats des travaux d‘expertise de l’ANSES sur les éventuels effets biologiques ou sanitaires spécifiquement attribués aux nouvelles bandes de fréquences 5G
– Considérant qu‘il convient d’attendre le résultat des évaluations de l’ADEME quant a l’impact énergétique et climatique généré par le déploiement de la 5G
– Considérant la nécessité, dans une logique d’écoconception des services, d’évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport notamment a la fibre
– Considérant la nécessité d‘un maillage équitable du territoire via les technologies existantes avant tout déploiement d’un nouveau réseau susceptible d‘aggraver la fracture numérique,
Après en avoir débattu et délibéré,
INDIQUE:
– que le principe de précaution doit en tout état de cause prévaloir en matière de santé publique mais aussi de conséquences sur l’environnement et le climat
– la nécessité de lutter contre le bridage des anciennes technologies (3G et 4G) et contre l’obsolescence programmée des technologies qui pénaliseraient les citoyens
– ne pas vouloir d’installation de nouvelles antennes sur le territoire de la commune dédiée à la 5G
Le conseil municipal SOLLICITE un moratoire sur la déploiement de la 5G.
Bienvenue à la municipalité d’Ayherre dans le parti des communes raisonnables.