- Nous vous avons déjà informés de la situation créée par les négociations U.E. / États-Unis concernant le TAFTA, ou Grand Marché Transatlantique (voir notre article sur le sujet…)
- Les diverses mobilisations s’intensifient, et il est urgent de se saisir de la consultation lancée par la Commission Européenne, voici l’aide très concrète proposée par le site NO-TRANSAT.be
« Mobilisation générale !
- Par ailleurs, le Collectif qui vient de se créer au Pays Basque vous propose son premier communiqué et rend sa création officielle aux média :
- « Le mouvement Stop Tafta qui réunit aujourd’hui 95 collectifs déclarés en France s’oppose au processus d’élaboration du Grand marché Transatlantique (ou TAFTA) actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Cet accord aura pour nos Démocraties un impact négatif sur l’économie, l’environnement, la culture, les libertés et la justice. Il élargit le principe fondateur de l’UE (libre circulation des biens, des services et des personnes) à la marchandisation des services publics ainsi qu’à la concurrence libre et non faussée.Il pourrait, en conséquence, entraîner la disparition du modèle social de nos pays européens au profit d’intérêts financiers privés.Parmi les principaux points dénoncés figurent :♦ Le manque de transparence et de démocratie dans le processus de négociation du traité. Ce dernier est négocié en dehors de tout cadre démocratique d’assemblées élues. Les citoyens sont mis à l’écart tandis que les multinationales et autres lobbies financiers ont un accès direct aux négociations ;♦ L’abaissement des normes et des standards inhérent à la logique de l’accord qui entrainera la mise en place de lois liberticides et d’un « moins-disant » social, écologique et économique ; l’obligation pour les états de s’y référer et la privatisation des biens universels comme l’eau et l’énergie,♦ L’introduction d’un mécanisme arbitraire de règlement des différends « Investisseur-État », qui permettra aux multinationales de poursuivre l’UE et/ou ses États membres. Avec ce système de procédure arbitral, plus aucun appareil législatif national, ou supranational, ne pourra contester les décisions prises par des juges arbitraux privés. Ce dispositif arbitral se situera également, en termes de validité, au dessus de l’appareil réglementaire de l’Union Européenne♦ La proposition d’une nouvelle structure anti-démocratique, le Conseil de coopération réglementaire, qui sera responsable d’une harmonisation « continue » des normes et des procédures. Cette structure pourra en fonction des pressions des multinationales redéfinir les règles du TAFTA sans accord des pays concernés. Quels sont nos moyens d’actions ?♦ Interpellons nos élus pour les appeler à déclarer leurs communes, leurs territoires, hors TAFTA. C’est déjà le cas pour plusieurs Conseils régionaux en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et PACA, ainsi que pour divers Conseils généraux dont celui du Tarn et diverses communes.
♦ Participons massivement à la consultation publique organisée par la commission européenne qui se clôture le 6 juillet 2014.
Parlons en autour de nous, rejoignons les collectifs Stoptafta. (stoptafta.pb@gmail.com)