LGV – un recours important contre le GPSO invalidé – La « démocratie », kesaco ?

La Justice environnementale , vous le savez maintenant, a bien des difficultés à dire le droit en tenant compte des consultations démocratiques que sont, notamment, les enquêtes publiques. Si on peut les contourner, alors même que des commissaires enquêteurs concluent unanimement à l’inutilité d’un projet rejeté par la participation citoyenne à ladite enquête, peut-on parler de processus démocratique ? A l’évidence, non, si la représentation par des élus ou des institutions républicaines « s’assoient » dessus !

Pour ce recours, il s’agissait de demander l’abrogation en vue de sa modification de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) prise par l’Etat , ce qui aurait provoqué une nouvelle Enquête Publique. Notre plaidoirie d’opposants s’appuyait sur les modifications substantielles affectant le projet en modifiant son économie, et notamment l’inflation prévisible du budget dédié au GPSO dont les médias se sont largement fait l’écho début 2026 (De nouvelles conditions de financement devront être actées, nous y reviendrons en temps voulu…Le nouveau Rapport sur les transports, dont la pertinence notamment du GPSO, et demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures par le Gouvernement, est en attente jusqu’après les élections municipales).

D’où le coup de colère d’une des associations de notre collectif d’opposants au GPSO, auquel le CADE s’associe : Communiqué 3 mars 2026 recours CE – TGVAlbret

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 3 mars 2026
La décision rendue par le Conseil d’État concernant notre recours contre les projets de LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax est tombée : notre requête est rejetée.
Une fois encore, ce projet contesté peut poursuivre son cheminement, non pas porté par une évidence juridique incontestable, mais soutenu par une décision qui sonne comme profondément politique.
Rappelons-le : dès 2016, la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable. Un avis clair. Un signal démocratique fort. Pourtant, cet avis a été ignoré. Aujourd’hui, les arguments précis, étayés et rigoureusement développés par notre avocat ont été balayés d’un revers de main. Sans véritable prise en compte des modifications substantielles depuis la Déclaration d’Utilité Publique de 2016 que nous avons soulevés.
Comment ne pas exprimer notre écœurement ?
– À quoi servent les enquêtes publiques si leurs conclusions peuvent être écartées sans conséquence ?
– À quoi sert de mobiliser des citoyens, de construire des recours solides, de s’appuyer sur le droit, si la décision finale semble déjà écrite ?
– À quoi bon parler d’État de droit si les décisions apparaissent guidées par des choix politiques destinés à imposer un projet défendu par quelques grands élus, au mépris d’une contestation locale forte et argumentée ?
Les citoyens sont en droit d’attendre des procédures transparentes, loyales et indépendantes. Ils sont en droit d’espérer qu’une juridiction statue en fonction des lois, des principes et de la jurisprudence — et non sous la pression d’un calendrier politique ou d’intérêts d’aménagement déjà actés.
Ce sentiment d’impuissance face à des décisions que l’on cherche à nous imposer nourrit une défiance profonde. Et cette défiance ne naît pas de l’opposition au progrès ; elle naît du constat répété que les mécanismes démocratiques consultatifs sont vidés de leur substance.
Nous refusons de considérer cette décision comme une simple étape administrative. Elle marque une fracture supplémentaire entre les institutions et les citoyens.
Nous poursuivrons la défense d’une autre conception de l’aménagement du territoire : une approche concertée, responsable et respectueuse des spécificités locales, véritablement démocratique et tournée vers l’intérêt général, fondée notamment sur la modernisation des lignes existantes.
– Parce que la démocratie ne peut pas être un simple décor procédural.
– Parce que le droit ne peut pas devenir un instrument d’entérinement politique.
– Parce que les citoyens méritent mieux que d’être écoutés pour la forme et ignorés sur le fond.
Le Président de TGV en Albret (33) – Charles D’Huyvetter

 

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