Immobilier au Pays Basque – retour sur une affaire en Justice

De nouveau la commune de Cambo est au centre des enjeux environnementaux – Projet immobilier suspendu par la Justice à CAMBO les Bains – Le CADE par l’intermédiaire de son avocat, Maître Dorothée MANDILE, a saisi, en référé, le tribunal de Bayonne pour faire arrêter un chantier de construction de 110 logements portés par la SCCV LORATEGI (SAS IN’SITOM) et l’Office 64 de l’Habitat, situés dans une zone à forts enjeux environnementaux (Natura 2000), chemin d’OYHAMBURUA, assez proche de la Villa ARNAGA, dont une partie était classée en « Espace Boisé Classé » avant les révisions du PLU de CAMBO.

Un diagnostic écologique établi en 2023 a identifié plus de trente espèces protégées (chardonneret élégant, serin cini, écureuil, chauve-souris …) et une zone humide.

Le permis de construire a été autorisé par arrêté municipal puis conforté par une décision du Tribunal Administratif qui a débouté un voisin proche, agriculteur en bio, considérant qu’il n’était pas légitime à agir et donc sans examiner ses arguments. Une autorisation de défrichement a également été accordée par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Toutefois, les promoteurs ont fait le choix de commencer le chantier sans aucune considération pour la biodiversité dans la mesure où ils n’ont délibérément pas déposé de dossier de demande d’autorisation de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. C’est la raison pour laquelle le CADE a saisi le Tribunal en urgence pour faire suspendre immédiatement les travaux.

Rappelons qu’en présence d’espèces protégées, des mesures doivent être prises pour éviter, réduire ou diminuer les impacts sur celles-ci, et, s’il reste des dommages inévitables, pour compenser ces derniers. Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Le tribunal de Bayonne a donc donné raison au CADE en ordonnant aux promoteurs immobiliers d’arrêter ces travaux sous peine d’astreinte journalière de 1 000 €. Ces deux promoteurs devront saisir l’autorité environnementale et bien sûr obtenir l’autorisation de poursuivre leur projet. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision de justice qui, elle, prend acte de la nécessité de respecter certaines règles légales et règlementaires en matière d’environnement malgré le désintérêt de la juridiction administrative, dans ce dossier comme dans d’autres, alors qu’il était encore temps de limiter les impacts des travaux sur la faune et la flore. CONSULTER LE DOSSIER (avec photos avant / après) : Dossier cade cambo

 

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