LGV du GPSO (LNSO) – un contexte financier en pleine évolution

Mais quoi de neuf pour la très combattue et aussi très soutenue LGV? Eh bien, vous le savez, l’argent public de l’Etat fait défaut: construire des grands projets inutiles, coûteux et imposés, c’est oui; les financer sur le budget de l’Etat, c’est non. Le Plan de financement qui avait enthousiasmé les élus rêvant d’illusoire désenclavement est presque mort-né!

A peine le temps de racketter les contribuables de 2340 communes qui ont la malchance d’être propriétaires à moins de 1h d’une gare LGV avec la TSE (impôt LGV) et les 25 collectivités qui verseront 40% du coût exponentiel de la LGV à la Société de projet (SGPSO), que l’Etat annonce qu’il n’honorera pas son engagement à 40% du pharaonique budget annoncé à plus de 14 Mds d’€…Nous vous parlions dans ces articles de la Conférence actuelle Ambition France Transports: Conférence de financements des transports – vers un chamboulement positif ? | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

Transports – trouver les solutions à la problématique du financement des transports | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

Où en sommes-nous? Les rumeurs vont bon train, nous allons en commenter quelques unes. Les élus porteurs du GPSO dénoncent « un manquement grave de l’Etat » et s’affolent: le projet serait-il caduc? Cependant,  une note de Bercy aurait fuité (selon L’Huma)…Côté maintien du projet, « l’intelligence des grands Zélus » est donc à la manoeuvre:

  • Faire payer davantage les Collectivités – La Région Nouvelle-Aquitaine est bonne fille, son président Rousset est d’accord pour faire voter une nouvelle avance (déshabiller des services momentanément, pour habiller les préparatifs en travaux et en com. de la LGV et la rendre, à l’instar de l’A69, inéluctable). Mais une avance de collectivité se fait sur le quota de 40% acté pour les collectivités, cela ne remplace pas le dû de l’Etat (On rappelle que l’Etat ne s’était pas engagé par ailleurs pour le tronçon Captieux /Dax). Et faire payer davantage les collectivités est-ce possible puisqu’elles se disent étranglées? Ce serait, et c’est déjà, moins de services publics prévisible: santé, petite enfance, éducation, grand âge, associations, voirie, culture…moins d’investissements possibles. La fronde des élus et des contribuables serait-elle le contrepoint à une telle solution?

 

  • Si l’Etat se désengage du Bordeaux/Toulouse, à défaut d’argent public, il y a l’argent privé: là, c’est carrément un PPP et la Délégation de service Public. On se souvient de la Tours/Bordeaux, avec 50 ans de concession sur 302 km. Ce contrat implique que Lisea (Vinci) supporte les risques financiers, liés à la construction, la sécurité et l’exploitation jusqu’en 2061. La part du public apportant la garantie de l’Etat sur l’endettement quand même. En revanche, la part des bénéfices fait pudiquement partie du secret des affaires, et les affaires marchent! Mais c’est pourtant là que le bât blesse: pour mieux rentabiliser ses actionnaires, il faut à Lisea plus de location de sillons (nombre de trains); ce que ne veut pas la SNCF endettée et forcée à accepter la concurrence sur les lignes rentables, elle qui verse les péages à Lisea (20 à 30 Mns/an) dans les plus chers d’Europe, et préfère de fait des TGV à deux étages…Des dessertes « non rentables » ont été supprimées (La SNCF est d’ailleurs la grande perdante, devant reverser ses bénéfices au profit du fonds de concours de SNCF Réseau pour la régénération du réseau ferroviaire hors LGV, et elle peine à s’occuper des lignes non rentables du réseau ferroviaire, au grand dam des usagers eux aussi pénalisés et  qui de surcroît paient cher les billets.). Les loyers sont chers, mais quand il manque des trains, c’est pourtant la SNCF que l’on critique et pas la gourmandise des actionnaires privés!  Des articles de presse vantent les mérites des Partenariats Public Privé: ainsi Financement des infrastructures de transport : le secteur privé à la rescousse ?Or, les PPP avaient été abandonnés, décriés par tous pour leurs contrats léonins et obscurs, ouvrant des dividendes aux capitaux privés pour un service public cher, parfois dégradé au niveau maintenance et disparition de savoir-faire. Certains ont la mémoire courte…(Note de J.Lavictoire, du CADE: Les PPP et oeillères publiques-1 )

 

  • Mais les élus comme Delga ou Rousset ne manquent pas d’autres idées; il faut continuer à investir sans aggraver la dette de l’Etat: en gros, « 2,5 Mds ont déjà été engagés pour les AFSB et AFNT et « tout le monde » (sic) veut la LGV si écologique » (oubliant ainsi un bilan carbone désastreux de construction/maintenance)! Ce pourrait être avec une taxe sur les poids lourds en transit (coucou, la revoilà, l’infaisable taxe!), une part financière hypothétique sur les quotas carbone européens, ou bien une part du bénéfice des autoroutes. Et c’est là que l’assaut est lancé, par exemple avec le PS Landais, qui tout à propos se met étonnamment à contester les bénéfices des autoroutiers (lui qui n’a pas nationalisé, ni empêché les juteuses A63 et A64, et à contrario l’A65 qui ne sert à rien et ne désenclave personne); voici le département 40 en défenseur des automobilistes rackettés, on croit avoir compris pourquoi: c’est populaire, et si ça peut déboucher sur un partage des bénéfices…au profit de la LGV, ça se tente.

 

Côté abandon du projet de LGV du GPSO, la rigolade et le scepticisme dominent – Nous hésitons, contents de voir les décideurs déconfits, entre le « Ah, ah, on vous l’avait bien dit que le coût financier était intenable« , et le doute sur l’issue heureuse pour nous du dilemme financier, tant ces porteurs de projets nous ont appris que leur mégalomanie aveugle et sourde était incontrôlable, et surtout pas par l’avis documenté des opposants, « Riens » incultes que nous sommes, armés de bougies et de diligences… Le CADE ne joue donc pas la victoire: leur sac est plein de mauvaises idées, renoncer à la LGV n’en fait pas partie n’en doutons pas. Interrogés par des médias, force est de leur rappeler que de mauvaises solutions nous ne voulons pas, seul l’abandon du GPSO au profit de la modernisation de l’existant ferroviaire TGV nous satisferait. Une fois rappelé cela, nous goûtons à leur juste valeur quelques bonnes nouvelles, un clou n’étant efficace qu’enfoncé…toute frappe est bienvenue:

  • Les médias bruissent de l’idée d’un abandon: ça nous fait tout de même plaisir qu’ils parlent du coût indécent du GPSO…Bon, cela ne plait pas à Delga. Alors pour montrer sa bonne volonté pour les petites lignes en déshérence et les mobilités du quotidien, Delga, patronne de l’Occitanie dont l’image est ternie par son obstination autoritaire pour les grandes infrastructures inutiles (A69/ LGV), communique aussi en lançant une pétition facebook visant à restaurer sa popularité: et ça ne lui coûte pas cher ce dévouement soudain à la cause des territoires oubliés en besoins criants de petites lignes ferroviaires du quotidien et de proximité. Un tel acte de bravoure pétitionnaire au service de la mobilité du plus grand nombre, nous ne pouvons que le saluer! Elle ne nous avait pas habitués à cela. La pétition: Appel à mobilisation : sauvons nos lignes ferroviaires – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

 

  • Par ailleurs, le pôle parlementaire suit son chemin de dénonciation trans-partisane du GPSO. Nous vous avons déjà informé de sa création, autour de quatorze élus oeuvrant en coulisse ou à découvert, chacun à son niveau, afin de prendre régulièrement à témoin de la gabegie financière et environnementale les députés ou sénateurs des assemblées (voir notre article). Croyez qu’en toutes occasions, ils en parlent!                                                                                                            Parallèlement, à partir du constat partagé médiatiquement d’un ferroviaire français en grande difficulté pour répondre aux besoins d’un Service public de qualité (fret et voyageurs), trois parlementaires (Peïo Dufau, Bérenger Cernon et Olga Givernet) ont monté une « Mission d’Information » dans le cadre de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée: le but, en menant des auditions, est de questionner le rôle du ferroviaire pour désenclaver les territoires. Voilà qui nous va bien…les LGV n’ayant jamais rien désenclavé en France, ne renforçant que les métropoles, nous ne doutons pas des conclusions à venir sur la situation désespérée du ferroviaire français. Cette « Mission d’Information » servira sans nul doute à rendre publiques, voir à relayer des vérités que les associatifs opposant aux LGV ont depuis longtemps exposées. Lire la présentation d’intention: Mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires – Assemblée nationale

 

  • Enfin, c’est le mot, un recours associatif de 2022 arrive enfin devant le Tribunal Administratif de Toulouse ce vendredi 27 juin 2025; sans dévoiler l’argumentaire (nous en reparlerons très vite de façon détaillée), nous nous en réjouissons dans ce contexte d’annonce de défaut de financement du GPSO par l’Etat: en effet, notre recours collectif porte sur le Plan de Financement du GPSO. L’enjeu est de taille, car si le jugement nous donne raison ce sera toute la construction financière de ce projet qui sera invalidée. Ce recours est porté par 70 particuliers, ainsi que par plusieurs associations de Nouvelle-Aquitaine: le CADE, la SEPANSO, les Amis de la Terre, Landes Environnement Attitude, TGV en Albret, TRANSCUB, Les Amis du Barthos, Sauvegarde des landes et côteaux de Gascogne.
  • RECOURS CONTRE :
    1. Le « plan de financement GPSO » signé le 18 février 2022 (pièce 1) ;
    2. Les signatures des présidents des collectivités qui n’ont pas été mandatés pour signer sa dernière variante en date du 7 Février 2022 ;
    3. Les délibérations des collectivités locales qui ont préalablement adopté des variantes :
    • La délibération en date du 25 novembre 2021 de Bordeaux Métropole (pièce 2) ;
    • La délibération en date du 7 février 2022 de la Région Aquitaine (pièce 3) ;
    • La délibération n°2021120280 du 13 décembre 2021 du Conseil de Mont-de-Marsan agglomération (pièce 4) ;
    • La délibération n°05-001 en date du 16 décembre 2021 du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques (pièce 5).

 

 

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