Préparation du Projet de la Loi de Finance – Les présidents des 7 comités de bassin gérant la ressource en eau (protection, répartition…) dénoncent un coup dur pour les finances des Agences de l’eau ; avant de lire l’article suivant, rappelons au CADE que les « excédents » (pris sur nos factures d’usagers de l’eau) et qui auraient dû servir, en totalité en région, au retour du bon état des eaux 2027 (on n’en est pas là par exemple en Adour-Garonne!), ces « excédents » donc sont récupérés par Bercy pour le grand pot de la dette d’Etat ; alors que le système nous dit « l’eau paie l’eau » (le budget des collectivités ne pouvant donc aider « l’eau »), il apparaît que nos factures d’eau paient donc, sans le dire, bien plus que l’eau !!! Principe unilatéral donc…Par voie de conséquence, les communes recevront également moins d’aide de la part des Agences de l’eau…

Nouveauté Jupitérienne annoncé par la voie Hulotienne, ce détournement existant préalablement est aujourd’hui en quelque sorte légalisé. On lira avec intérêt l’article suivant concernant la protestation des Agences de l’eau auprès de l’Etat ; un impôt indirect, une façon détournée finalement d’utiliser une partie de la facture d’eau pour financer autre chose…http://info-chalon.com/articles/opinion/2017/09/13/32429/la-politique-de-l-eau-sacrifiee-pour-les-presidents-de-comite-de-bassin/« C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’Eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires » ont déclaré ce matin les Présidents de Comité de Bassin à Nicolas HULOT, Ministre d’Etat qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Bercy a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros. Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau qui sont énormes :
– L’adaptation au changement climatique ;
– Atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 ;
– Réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités ;
– Élargir nos compétences à la biodiversité ;
– Accompagner le financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.
« Sur l’ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l’eau de faire toujours plus avec moins de moyens » ont déclaré les Présidents. Ils ont en outre rappelé au Ministre d’État que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n’ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre d’Etat qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. « Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France » ont-ils précisé.
Ces ponctions sont également en totale contradiction avec les nouvelles missions à assumer. Les Présidents de Comités de Bassin s’en remettent dorénavant au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.

LA GAZETTE DES COMMUNES – EXTRAIT – PLF 2018 : l’Etat siphonne le budget des agences de l’eau

Publié le 15/09/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France
Flickr / cc by Public Domain Photography Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l’eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d’action – avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l’eau. A plus long terme, c’est un risque important que prend l’Etat vis-à-vis de Bruxelles et de l’application de la directive cadre sur l’eau.
Le couperet est tombé : dans son projet de loi de finances 2018 ⁽¹⁾, le gouvernement va proposer plusieurs mesures pour amputer le budget des agences de l’eau d’une ampleur sans précédent. La douloureuse décision a été annoncée lundi 11 septembre par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, aux présidents des 7 comités de bassin ⁽²⁾ – tous également élus locaux – , provoquant une colère que l’on perçoit à demi-mots dans leur communiqué commun. « C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires », déplorent-ils dans ce texte.