Siaap : « pendant l’enquête, les affaires continuent. » – Plusieurs ex-agents du syndicat d’assainissement se sont recyclés comme prestataires du spécialiste de l’assainissement… Il est toujours intéressant de comprendre, ici dans le domaine de l’Environnement, quelles sont les pratiques en cours dans notre pays. Voir notre article précédent Vous avez dit « Conflit d’intérêt »?
Alors que l’enquête financière sur le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) s’accélère, la liste des anciens cadres qui se sont recyclés comme prestataire de l’entreprise publique continue de s’allonger.
C’est le cas de Michel Gousailles, DGA à la prospective jusqu’en 2015, qui mène une paisible carrière de consultant pour son ex- employeur, et de l’ancien directeur des grands travaux, Gérard Mary, qui a fondé début 2017 la société de conseil GEMA. Ces derniers ont été placés en garde à vue par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) en mai, dans le cadre d’une vaste enquête sur des soupçons de malversations liées à des marchés publics. Les deux cadres renouent avec les pratiques adoptées par d’autres dirigeants, comme Daniel Duminy, ex-DG également placé en garde à vue, devenu un important fournisseur du Siaap via sa société Satelec. L’ex-conseiller scientifique Michel Riotte a, lui, réactivé son cabinet d’études après son départ en 2016, tandis que l’ex- directeur adjoint de l’usine d’Achères, Laurent Cachot, démissionnaire de la fonction publique en 2014, a très vite créé une entreprise d’automatismes. Tous deux ont décroché des contrats en liens – même indirects – avec des marchés du Siaap, l’un des plus gros pourvoyeurs d’appel d’offres du secteur environnemental.
La Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) fait preuve de la plus grande prudence sur ces sujets. Elle fixe généralement une période de trois ans durant laquelle un ex-agent de la fonction publique, ne doit pas fournir de prestations à son ancien employeur s’il était à l’époque en situation de signer des contrats.
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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