Mots-clés de l’archive : justice

Rebondissement pour la mine d'or!

Publié le 25 février 2018

Mediabask a refait un article intitulé « Rebondissement dans l’affaire Sudmine« : contrairement à ce qui était affirmé la semaine précédente, l’entreprise Sudmine a en effet déposé en temps et en heure deux recours au Tribunal administratif. Le projet n’est donc pas … Lire la suite →

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LINKY -les mobilisations gagnent

Publié le 22 février 2018

–Les voix éparses qui s’élevaient contre son installation se multiplient et ont gagné en visibilité depuis que la Cour des Comptes a épinglé sur plusieurs points les compteurs d’ENEDIS. Galvanisé par une action en justice lancée en Bretagne, un collectif … Lire la suite →

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Justice fiscale et climatique

Publié le 12 février 2018

Où va l’argent de l’évasion fiscale? Payez vos impôts! Rendez l’argent! la campagne menée par ATTAC a débouché sur une mobilisation citoyenne décentralisée partout en France ainsi que sur deux procès: –Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire ! … Lire la suite →

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LINKY – saisir la justice…vers une action collective

Publié le 10 février 2018

Invitation à une action collective aux collectifs de Nouvelle-Aquitaine de la part d’un collectif d’Anglet (64) : cala64600@laposte.net Un point sur l’action collective que nous envisageons de mener contre Enedis Nouvelle-Aquitaine (voir ci-après). Les engagements pour une action collective vont bon … Lire la suite →

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LINKY – Conseil d'Etat et tutoriel

Publié le 9 janvier 2018

– Perte d’indépendance du Conseil d’État  suite à un recours Linky déposé ? A lire: « L’indépendance du Conseil d’État en question – Communiqué d’A.Lobé suite à la rencontre avec le Conseil d’Etat : Paris, 4 janvier 2018. Arrêts “Linky” du 28 … Lire la suite →

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Discorde – La pomme pourrie de l'évasion fiscale

Publié le 7 janvier 2018

 L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne. Billet d’humeur dans le réseau citoyen : « APPLE épinglée pour obsolescence programmée de l’impôt ? » … Lire la suite →

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LINKY – L'UFC Que choisir déboutée…et électro-hypersensibilité

Publié le 5 janvier 2018

– « C’est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l’association de consommateurs UFC a publié un « dossier noir du compteur Linky » dans le numéro d’octobre de son magazine Que Choisir. », voici ce qu’écrit … Lire la suite →

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Montagne – premier résultat de l'alerte citoyenne

Publié le 29 novembre 2017

Suite au rassemblement citoyen pour protester contre le projet sur la Rhune (lire notre article ), les Services de l’Etat retoquent le début d’infrastructure routier: ils ont rappelé la commune à l’ordre suite au chantier lancé il y a quelques … Lire la suite →

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Plus de LGV, moins de trains, l'équation continue à fâcher!

Publié le 9 novembre 2017

Comme nous vous en faisions témoins précédemment, la grogne enfle chez les usagers du rail et les élus des territoires où « le progrès » passe: suppressions de trains, suppressions d’arrêts, menaces gouvernementales, sont dénoncées dans la presse; voici trois nouveaux articles: … Lire la suite →

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LINKY – massifier le refus

Publié le 19 octobre 2017

– Dans l’actualité des Landes, voici la lettre que ACC40 (soutenu par ATTAC Landes Côte Sud), envoie aux 331 communes des Landes demandant aux maires d’organiser des réunions d’informations avec ou sans ENEDIS (chaque mairie a déjà reçu un mail … Lire la suite →

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DECHETS – action contre les dépôts sauvages

Publié le 30 septembre 2017

 La commission DECHETS du CADE a dressé un nouveau tour d’horizon des signalements de dépôts sauvages contre lesquels nous avons décidé de nous battre: le Pays Basque et Sud-Landes ne doivent pas continuer à être des décharges! L’exaspération de riverains, … Lire la suite →

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LINKY – journal de l'actualité d'une lutte

Publié le 26 septembre 2017

– Petit journal des luttes avec un premier jugement sur le fond (opposable) qui donne raison a un particulier s’étant opposé à un poseur de linky rentré illégalement dans sa propriété : Linky_Jugement_au_Fond_Legitime_protection_de_biens – Ce dimanche, à Tarnos (commune refusant le … Lire la suite →

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DECHETS – et encore un dossier de dépôt sauvage du BTP

Publié le 5 juin 2017

  Le 26 Mai 2017, le maire honoraire de la commune de Biarrotte effectue une marche aux confins de sa commune. Il passe au pont du chemin de Price. Il découvre un chargeur sur chenilles estampillé Irachabal étendant des déchets … Lire la suite →

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DECHETS – un dossier décharge sur Anglet (64)

Publié le 31 mai 2017

Le Cade porte à votre connaissance le dossier concernant un site de la route de Labordotte, à Anglet Maignon: extrait, « Sur la parcelle CZ 309 classée « N »( = espace naturel à conserver) situé sur la commune d’ANGLET appartenant … Lire la suite →

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DECHETS – nouveau dossier de décharge sauvage

Publié le 31 mars 2017

Sur le territoire de Saint-Jean de Luz, un chemin de terre non répertorié joignant la route d’Anterenea et le chemin de Martienia a été comblé sur une longueur d’environ 100m sur 5m avec des déchets du BTP: poteaux avec fer … Lire la suite →

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Eternit, géant de l'amiante, perd en appel.

Publié le 30 mars 2017

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/29/eternit-geant-de-l-amiante-perd-en-appel_5102533_3234.html#xtor=AL-32280270 La décision des juges belges met fin à 17 ans de procédure et permet à toutes les victimes de déposer plainte. LE MONDE ECONOMIE | 29.03.2017 à 11h24 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant) Une famille belge engagée dans une … Lire la suite →

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EAU – qualité de l'eau potable

Publié le 2 février 2017

Après la publication par « Que choisir? »d’une carte interactive sur la qualité de l’eau, « Les Amis de la Terre  » publient les documents à consulter pour n’importe quelle commune, ainsi qu’un commentaire pour les Landes.  Vous retrouverez ces documents sur le … Lire la suite →

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Résultats d'actions en justice: quand les luttes citoyennes paient!

Publié le 27 janvier 2017

Premier résultat collectif, celui concernant l’évasion fiscale et le procès fait à l’un des « Faucheurs de chaises » à Dax: « En prononçant la relaxe à l’encontre de Jon Palais, poursuivi pour “vol en réunion” suite à une action de réquisition de … Lire la suite →

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Condamnations…mais le mal est fait!

Publié le 14 janvier 2017

JURISPRUDENCE Loi EAU /travaux LGV – Atteintes environnementales importantes et non-respect des règles caractérisent ce dossier concernant la pollution de cours d’eau par les travaux LGV de Bordeaux-Tours. La SEPANSO nous transmet ce document : consultez-le, ce n’est pas rien! … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES: le CADE assigne un pollueur au tribunal!

Publié le 11 janvier 2017

Le CADE, lanceur d’alerte concernant les décharges sauvages du BTP : depuis de longs mois, nous vous informons sur la multiplication de dépôts illégaux polluant l’environnement au Pays basque / Sud-Landes, en lien avec des vigilances citoyennes notamment de riverains et … Lire la suite →

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