Mots-clés de l’archive : justice

DECHETS – nouveau dossier de décharge sauvage

Publié le 31 mars 2017

Sur le territoire de Saint-Jean de Luz, un chemin de terre non répertorié joignant la route d’Anterenea et le chemin de Martienia a été comblé sur une longueur d’environ 100m sur 5m avec des déchets du BTP: poteaux avec fer … Lire la suite →

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Eternit, géant de l'amiante, perd en appel.

Publié le 30 mars 2017

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/29/eternit-geant-de-l-amiante-perd-en-appel_5102533_3234.html#xtor=AL-32280270 La décision des juges belges met fin à 17 ans de procédure et permet à toutes les victimes de déposer plainte. LE MONDE ECONOMIE | 29.03.2017 à 11h24 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, Correspondant) Une famille belge engagée dans une … Lire la suite →

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EAU – qualité de l'eau potable

Publié le 2 février 2017

Après la publication par « Que choisir? »d’une carte interactive sur la qualité de l’eau, « Les Amis de la Terre  » publient les documents à consulter pour n’importe quelle commune, ainsi qu’un commentaire pour les Landes.  Vous retrouverez ces documents sur le … Lire la suite →

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Résultats d'actions en justice: quand les luttes citoyennes paient!

Publié le 27 janvier 2017

Premier résultat collectif, celui concernant l’évasion fiscale et le procès fait à l’un des « Faucheurs de chaises » à Dax: « En prononçant la relaxe à l’encontre de Jon Palais, poursuivi pour “vol en réunion” suite à une action de réquisition de … Lire la suite →

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Condamnations…mais le mal est fait!

Publié le 14 janvier 2017

JURISPRUDENCE Loi EAU /travaux LGV – Atteintes environnementales importantes et non-respect des règles caractérisent ce dossier concernant la pollution de cours d’eau par les travaux LGV de Bordeaux-Tours. La SEPANSO nous transmet ce document : consultez-le, ce n’est pas rien! … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES: le CADE assigne un pollueur au tribunal!

Publié le 11 janvier 2017

Le CADE, lanceur d’alerte concernant les décharges sauvages du BTP : depuis de longs mois, nous vous informons sur la multiplication de dépôts illégaux polluant l’environnement au Pays basque / Sud-Landes, en lien avec des vigilances citoyennes notamment de riverains et … Lire la suite →

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GPII – Center Parcs, une bonne nouvelle…

Publié le 17 décembre 2016

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/16/center-parcs-de-roybon-l-arret-du-projet-confirme-en-appel_5050279_3244.html image Reporterre.net – Le chantier du Center Parcs ne reprendra pas de sitôt à Roybon (Isère), sur le plateau de Chambaran. Des défenseurs de la nature s’opposent depuis 2007 à ce futur village vacances de mille cottages alignés dans … Lire la suite →

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EVASION FISCALE – Rendez-vous à Dax le 10, 10H30

Publié le 4 décembre 2016

  Les rendez-vous contre l’évasion fiscale (notamment bancaire) et le soutien aux faucheurs de chaises sont nombreux cette semaine: réunion locale-conférence le 07, actions nationale et locale les 09/10- à ce propos, relire Justice fiscale, suite…le procès de l’évasion fiscale. … Lire la suite →

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NDDL – vers un résultat d'appel encourageant?

Publié le 6 novembre 2016

Lundi la cour d’appel se réunit , et rendra sans doute ses attendus dans 15 jours ou 3 semaines. Il se peut que courant novembre il y ait malgré tout un début « symbolique » des travaux. Vigilance, vigilance…Dans la presse, l’annonce:http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/04/notre-dame-des-landes-vers-un-possible-coup-d-arret-du-futur-aeroport_5025770_3244.html … Lire la suite →

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Tribunal à La Haye contre Monsanto

Publié le 15 octobre 2016

Voici des liens menant à plusieurs articles à propos du Tribunal contre Monsanto qui se tient à La Haye du vendredi 14 au dimanche 16 octobre. On lira ci-dessous les très intéressantes explications concernant la qualification des juges et l’attitude … Lire la suite →

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Montagne: condamnation obtenue

Publié le 7 juin 2016

Le CADE, la SEPANSO 64 et France Nature Environnement FNE, viennent d’obtenir une condamnation pour travaux illégaux dans le massif du Mondarrain. Pour le  CADE ce ne sont pas les condamnations des personnes et organismes qui constituaient l’objectif mais celui … Lire la suite →

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Le CADE écrit au Procureur de la République

Publié le 2 juin 2016

Après que nous avons récemment monté plus de vingt nouveaux dossiers de décharges sauvages, grâce aux alertes citoyennes et associatives, nous en sommes à l’étape juridique (voir en catégorie DECHETS des dossiers montés): voici la lettre que nous envoyons au … Lire la suite →

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EAU – d'autres combats…

Publié le 22 mai 2016

https://www.wejustice.com/causes/liberons-la-production-d-eau-potable-en-essonne « Libérons la production d’eau potable en Essonne ! » par la Coordination Eau Île-de-France / Contre la Communauté d’agglomération des portes de l’Essonne – Après la prolongation opaque de contrats de délégation de service public pour la gestion de l’eau … Lire la suite →

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désobéissance civile, faucheurs de chaises, suite…

Publié le 22 janvier 2016

Comme nos amis de BIZI!, d’autres faucheurs sont convoqués…Soutien aux deux faucheurs de chaises marseillais convoqués devant le tribunal: dimanche 17 janvier 2016, par Attac France -Le vendredi 15 janvier au matin, des policiers sont venus chercher à leurs domiciles Antoine … Lire la suite →

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pratiques de lentillage d'un "Major" de l'eau: c'est illégal!

Publié le 15 janvier 2016

Coupures d’eau et pratique de lentillage, goutte à goutte au robinet, ne sont pas légales faut-il le rappeler: apparemment, oui, puisque certains délégataires de l’eau (voir les multinationales: Véolia, Saur, Lyonnaise) continuent à tenter de les pratiquer même lorsque la … Lire la suite →

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Droit de résistance à préserver: appel des Goodgyear

Publié le 14 janvier 2016

Relayée par nos amis cheminots, cette pétition pour refuser la criminalisation de l’action syndicale et toutes formes de contestations. 5 secondes pour signer, 5 de plus pour diffuser.Merci d’avance pour Notre/Votre avenir.https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear Connaître les données propres aux multinationales, par exemple … Lire la suite →

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gestion des barrages hydrauliques

Publié le 10 janvier 2016

Voici un communiqué de presse émanant de l’apne.eau.adour.garonne, et intéressant pour tous les territoires : « Condamnation de la CACG pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82) Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d’aménagement … Lire la suite →

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