Refus des maires d’installer des compteurs Linky : la société Enedis a engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Rennes contre plusieurs maires du Finistère et des Côtes d’Armor, lesquels s’opposent à l’installation de compteurs électriques Linky sur leur commune. Le tribunal administratif de Rennes a mis sa décision en délibéré. Le 9 mars prochain, il se prononcera sur la légalité de s’opposer à l’installation d’un compteur Linky chez soi.
Par Lucas Hobé Publié le 02/02/2017 à 12:44 Mis à jour le 02/02/2017 à 17:32
Enedis (ex-ERDF) demande l’annulation de la décision des maires de Plouguerneau, Cast et Lanvallay qui refusent le déploiement des compteurs Linky, dans le cadre de la loi de transition énergétique publiée en août 2015. L’entreprise leur réclame 4 000 euros de dédommagements.
Dans cette affaire, les élus bretons évoquent la démocratie et s’inquiétent des effets potentiellement nocifs des ondes dégagées par ce matériel.
« Il est important en tant qu’élu d’interroger la pertinence de ces outils. On n’a pas de garantie d’inoccuité sur la santé. On considère que tout ce qui touche les citoyens doit pouvoir être discuté » indique Yannig Robin, maire de Plouguerneau.
Les arguments avancés par Enedis sont pointés du doigt par Me Dominique Le Chevanton-Coursier. « Si on regarde les textes communautaires, il y a une évolution qui doit être faite en matière d’économies d’énergie. Mais il n’est absolument pas indiqué que les compteurs Linky sont obligatoires contrairement à ce que dit Enedis. Il y a donc un libre choix du citoyen qui peut garder son compteur ou prendre un compteur intelligent autre que Linky. Enedis se met derrière les directives communautaires pour dire que ce compteur est obligatoire mais les situations de monopole sont interdites par le droit communautaire. En Californie, ces compteurs ont été retirés pour des problèmes de sécurité et de santé. En Europe, la Belgique et l’Allemagne sont contre ce type de compteurs » explique l’avocate de la commune de Cast.
Rechercher sur ce site
-
Derniers articles publiés
- EAU – Où l’on parle de Bassin versant – « Écoblanchiment : quand la communication étouffe le débat »
- Droit de l’environnement – rappel sur un recours collectif, avocats et associatifs
- Communiqué du Collectif « Bassines non merci »-
- LGV – Ce samedi 04 juillet, nous sommes toutes et tous en défense du Ciron, à Bernos-Beaulac ! Ils comptent sur nous…
- A69 – Une réaction à la décision du Conseil d’Etat
- Un billet de blog de LGV NON MERCI ! – La canicule monte à la tête du Premier ministre
- LGV du GPSO – La déraison au sommet de l’exécutif : après nous, le déluge ?
Catégories des différents articles publiés
- Accueil (2 617)
- Agriculture-Alimentation (516)
- biodiversité (158)
- forêt (87)
- Air (3)
- Climat (121)
- Déchets (429)
- Décharges homologuées (54)
- Dépôts sauvages (76)
- Incinération (1)
- TMB (6)
- EAU (608)
- Droit à l'eau (117)
- Eau – Santé Qualité (90)
- Eau – Sites industriels (57)
- Eau – Transfrontalier (1)
- Eau – Urbanisme (53)
- MER (4)
- qualité (13)
- santé (12)
- Énergie (350)
- Distribution (60)
- Opérateurs (22)
- Réseaux (31)
- Technologies (1)
- Energie-climat (905)
- Immobilier (109)
- Mines (172)
- Montagne (93)
- Non classé (70)
- Pollution (533)
- Pollution de l'air (3)
- Pollution de l'eau (102)
- Pollution des sols (120)
- Pollution industrielle (126)
- Télécommunications (63)
- 5G (51)
- Opérateurs (33)
- Réseaux (30)
- Transport (987)
Catégories d’articles
5G Accueil Agriculture-Alimentation Avion biodiversité Biomasse Climat Distribution Droit à l'eau Décharges homologuées Déchets Dépôts sauvages EAU Eau - Santé Qualité Eau - Sites industriels Eau - Urbanisme Energie-climat forêt Fret GPII Immobilier LGV Linky MER Mines Montagne Non classé Nucléaire Opérateurs Opérateurs Pollution Pollution de l'air Pollution de l'eau Pollution des sols Pollution industrielle qualité Route Régionaux Réseaux Réseaux santé TMB Transport Télécommunications ÉnergieMots clés
action ALERTE SCOOP Alternatives APPEL brève cinéma collectivités communiqué communiqué Europe compte rendu concertation conférence consommation consultation diaporama documentation documentation Europe débat ELECTIONS Enquête Europe Europe pétition festivités financement formation justice lettre lettre; média locaux Mobilisation médias note de lecture presse pétition questionnaire radio Rapport REUNION service public sondage tribune témoignage vidéo votation votation citoyenne émission TV