Tricotage et détricotage de Lois sont très « tendance » depuis quelques mois…C’est ainsi que la Loi ZFE, dès sa mise en place dans le quotidien de plusieurs grandes agglomérations au 1er janvier 2025, a du plomb dans l’air (sic)!
Erreur du législateur et révolte populaire prévisible? cette loi s’avère inapplicable dans l’état car, au final, c’est surtout l’âge des véhicules et le type d’énergie utilisée qui entraînent la sanction en terme de vignette Crit’air, bien plus que la consommation d’énergie ou le poids (pour les SUV par exemple); or ceci produit surtout une inégalité sociale prévisible: comment changer de véhicule lorsque l’on n’en a pas les moyens financiers? Une discrimination insupportable pour les particuliers dont l’absence de mobilités alternatives, ou du fait de temps de déplacement inacceptables, hypothèquent toute vie sociale! (voir notre article précédent)
(réseaux) Aussitôt mise en place, la gestion a semé la révolte, (par exemple en 64 dans les agglomérations de Pau et de la CAPB) où pétitions sur les réseaux facebook, tractages, pancartes, lettres aux élus, rassemblements…ont tant fait que de nombreux élus ont porté l’affaire à l’Assemblée Nationale. Ainsi la Commission spéciale chargée du projet de loi de «simplification» a voté le 26 mars de façon plutôt trans partisane deux amendements pour la suppression des Zones à Faibles Emissions de particules fines, et contre l’avis du gouvernement.
Pour autant, personne n’est vraiment satisfait: la Loi est toujours là et le débat, suite au vote de la Commission spéciale chargée du projet de loi de «simplification», va devoir reprendre à l’Assemblée (le 07/04), sachant que le Conseil Constitutionnel aura, ensuite, son mot à dire: côté députés, certains réclament pour la Loi ZFE un moratoire et organisent des meetings, d’autres sa suppression pure et simple, d’autres son aménagement. L’efficacité des ZFE partageant également les opinions…Voilà des parlementaires divisés, une loi mal pensée dans son application temporelle et sociale, et bien mal engagée!
De son côté la CAPB, le 29 mars, constatant le mécontentement et les difficultés inhérentes à la gestion de la ZFE in-situ, vient de suspendre provisoirement une ZFE « mort-née », dans l’attente de développements parlementaires. Les restrictions d’accès pour les véhicules polluants sur 11 communes littorales de Tarnos à Hendaye pour la Collectivité sont donc suspendues. Vignette Crit’air au Pays Basque : Suspension de la mise en place d’une Zone à faibles émissions
Le contexte – Les ZFE, créées en 2019 sans faire l’unanimité parlementaire, et étendues depuis à de plus en plus d’agglomérations, sont justifiées selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), en conformité avec les exigences du Code de l’Environnement, et sur demande de lutte contre la pollution de l’air par l’Union Européenne (versus amendes à répétition): ce pourquoi le conseil d’Etat effectue régulièrement des rappels à la Loi auprès des gouvernements. En France, 40 000 décès/an et des maladies respiratoires seraient dues aux émissions de particules fines issues des mobilités…Un article de Reporterre apporte des précisions sur la situation administrative et juridique de la France: Pollution de l’air : l’État pourrait échapper à une amende de plusieurs millions d’euros
Affaire à suivre, donc: mais le rappel est sans ambiguïté! Toute mesure écologiquement juste, mais discriminante socialement, ne peut exister sans vive contestation…Maintenant, la bataille se poursuit sur le terrain des ZFE en agglomérations (tractages, réunions…), ainsi qu’à l’Assemblée, laquelle se voit concernée par une pétition citoyenne: à vous de voir! Cette pétition a un grand mérite: elle expose bien le contexte contraignant, et ce dans les deux sens: pollution/acceptation sociale. Signature sur le lien, TEXTE CI-DESSOUS
STOP AUX ZFE, IL Y A URGENCE À METTRE EN PLACE UN MORATOIRE !
Depuis le 1er janvier les villes, métropoles et agglomérations de plus de 150 000 habitants ont l’obligation de créer des zones à faible émission.
Ces zones prévoient l’interdiction à la circulation de tous les véhicules non classés et in fine de toutes les voitures Crit’Air 3, 4 et 5 soit 7 voitures sur 10 du parc.
Plus de 10 millions de personnes sont donc concernées par ce dispositif qui va créer de véritables discriminations sociales à l’heure où la France compte 15 millions de personnes en précarité mobilité.
Cette interdiction des vieilles voitures va pénaliser les classes populaires qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture plus récente.
Les habitants des périphéries, « premiers de corvée » vivant en dehors des agglomérations où ils travaillent en raison du coût du logement, sont le plus souvent exclus des aides gérées par les collectivités, puisqu’ils n’y résident pas. Pour l’ensemble des français les aides à la transition ont été drastiquement réduites lors du dernier Projet de loi de finances. Les députés n’ayant pas voté la censure en sont tous complices.
Si nous partageons l’objectif de restaurer la qualité de l’air que nous respirons et de réduire le nombre dramatique de 40 000 morts par an, nous considérons que cela ne peut se faire qu’avec des mesures massives et systémiques. Nous ne voulons pas de la culpabilisation des plus précaires comme écran de fumée de l’inaction climatique des gouvernements successifs. En effet les ZFE n’intègrent pas les premiers postes de pollutions que sont les rocades‚ les autoroutes et les zones industrielles de nos métropoles mais incluent des petits villages périphériques ne disposant d’aucune alternative à la voiture individuelle.
Avec la mise en place des ZFE, des centaines de milliers de personnes vont se voir pénaliser dans leur vie quotidienne faute d’alternatives de transports en commun accessibles et efficaces.
Il y a urgence à faire adopter une loi pour exiger :
– La suspension immédiate des ZFE avec la mise en place d’un moratoire visant à garantir le droit à la mobilité.
– La mise en place d’une dérogation nationale pour les personnels de santé travaillant dans le secteur hospitalier et dans la dispense de soins à domicile.
– La redéfinition de la vignette Crit’Air, en intégrant le poids du véhicule, l’analyse du cycle de vie complet du véhicule, sa consommation d’énergie mais aussi l’accessibilité financière des véhicules.
– L’abaissement de la TVA à 5,5 % pour les billets de trains et de transports en commun.
– Le développement d’une grande politique publique de transports en commun accessibles à toutes et à tous.