Mots-clés de l’archive : justice

GPII d’Europacity: appel de l’Etat

EUROPACITY : notre article précédent sur le projet alternatif CARMA L’État fait appel de l’annulation de la ZAC de Gonesse – C’est donc le vendredi 4 mai, au bout du délai de 2 mois ouvrant la possibilité de faire appel … Lire la suite

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LINKY – informations – les lignes bougent de partout!

- Après l’incendie à Saint-Julien-les-Villas, trois collectifs anti-Linky pointent du doigt les nouveaux compteurs. Ils demandent l’arrêt de la pose des compteurs en attendant l’expertise de l’incendie mortel du 8 avril. – Ci-dessous un article du SUD-OUEST (27/04) concernant  des … Lire la suite

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Mauvaises ondes…et urgence action juridique LINKY

- Dans une ambiance nationale troublée par les rejets de plus en plus importants de l’installation forcée des compteurs communicants LINKY, la sphère politique commence à s’agiter: l’ancienne ministre de l’Écologie Corinne Lepage saisit ce lundi 9 avril les ministres … Lire la suite

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LINKY – Verdict de la CNIL et: si vous êtes harcelé par Enedis…

- Tiens, tiens… la CNIL découvre que les consommateurs  ne donnent pas leur consentement « libre, éclairé et spécifique » avant de collecter des données : la CNIL met en demeure Direct Energie à propos des données personnelles -Le Maire de Saint Pierre … Lire la suite

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LINKY – en toute citoyenneté…

- Nous voulons tous comprendre et vérifier: voici un compte rendu de  mesures réalisées chez un particulier proche de compteurs Linky; ces émissions issues des compteurs Linky des voisins confortent la remarque du CSTB ayant constaté que la diffusion du … Lire la suite

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LINKY – un jugement attendu

 Refus des maires d’installer des compteurs Linky : la société Enedis a engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Rennes contre plusieurs maires du Finistère et des Côtes d’Armor, lesquels s’opposent à l’installation de compteurs électriques Linky sur leur … Lire la suite

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Rebondissement pour la mine d’or!

Mediabask a refait un article intitulé « Rebondissement dans l’affaire Sudmine« : contrairement à ce qui était affirmé la semaine précédente, l’entreprise Sudmine a en effet déposé en temps et en heure deux recours au Tribunal administratif. Le projet n’est donc pas … Lire la suite

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LINKY -les mobilisations gagnent

-Les voix éparses qui s’élevaient contre son installation se multiplient et ont gagné en visibilité depuis que la Cour des Comptes a épinglé sur plusieurs points les compteurs d’ENEDIS. Galvanisé par une action en justice lancée en Bretagne, un collectif … Lire la suite

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Justice fiscale et climatique

Où va l’argent de l’évasion fiscale? Payez vos impôts! Rendez l’argent! la campagne menée par ATTAC a débouché sur une mobilisation citoyenne décentralisée partout en France ainsi que sur deux procès: -Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire ! … Lire la suite

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LINKY – saisir la justice…vers une action collective

Invitation à une action collective aux collectifs de Nouvelle-Aquitaine de la part d’un collectif d’Anglet (64) : cala64600@laposte.net Un point sur l’action collective que nous envisageons de mener contre Enedis Nouvelle-Aquitaine (voir ci-après). Les engagements pour une action collective vont bon … Lire la suite

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LINKY – Conseil d’Etat et tutoriel

- Perte d’indépendance du Conseil d’État  suite à un recours Linky déposé ? A lire: « L’indépendance du Conseil d’État en question – Communiqué d’A.Lobé suite à la rencontre avec le Conseil d’Etat : Paris, 4 janvier 2018. Arrêts “Linky” du 28 … Lire la suite

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Discorde – La pomme pourrie de l’évasion fiscale

 L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne. Billet d’humeur dans le réseau citoyen : « APPLE épinglée pour obsolescence programmée de l’impôt ? » … Lire la suite

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LINKY – L’UFC Que choisir déboutée…et électro-hypersensibilité

- « C’est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l’association de consommateurs UFC a publié un « dossier noir du compteur Linky » dans le numéro d’octobre de son magazine Que Choisir. », voici ce qu’écrit … Lire la suite

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Montagne – premier résultat de l’alerte citoyenne

Suite au rassemblement citoyen pour protester contre le projet sur la Rhune (lire notre article ), les Services de l’Etat retoquent le début d’infrastructure routier: ils ont rappelé la commune à l’ordre suite au chantier lancé il y a quelques … Lire la suite

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Plus de LGV, moins de trains, l’équation continue à fâcher!

Comme nous vous en faisions témoins précédemment, la grogne enfle chez les usagers du rail et les élus des territoires où « le progrès » passe: suppressions de trains, suppressions d’arrêts, menaces gouvernementales, sont dénoncées dans la presse; voici trois nouveaux articles: … Lire la suite

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LINKY – massifier le refus

- Dans l’actualité des Landes, voici la lettre que ACC40 (soutenu par ATTAC Landes Côte Sud), envoie aux 331 communes des Landes demandant aux maires d’organiser des réunions d’informations avec ou sans ENEDIS (chaque mairie a déjà reçu un mail … Lire la suite

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DECHETS – action contre les dépôts sauvages

 La commission DECHETS du CADE a dressé un nouveau tour d’horizon des signalements de dépôts sauvages contre lesquels nous avons décidé de nous battre: le Pays Basque et Sud-Landes ne doivent pas continuer à être des décharges! L’exaspération de riverains, … Lire la suite

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LINKY – journal de l’actualité d’une lutte

- Petit journal des luttes avec un premier jugement sur le fond (opposable) qui donne raison a un particulier s’étant opposé à un poseur de linky rentré illégalement dans sa propriété : Linky_Jugement_au_Fond_Legitime_protection_de_biens – Ce dimanche, à Tarnos (commune refusant le … Lire la suite

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DECHETS – et encore un dossier de dépôt sauvage du BTP

  Le 26 Mai 2017, le maire honoraire de la commune de Biarrotte effectue une marche aux confins de sa commune. Il passe au pont du chemin de Price. Il découvre un chargeur sur chenilles estampillé Irachabal étendant des déchets … Lire la suite

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DECHETS – un dossier décharge sur Anglet (64)

Le Cade porte à votre connaissance le dossier concernant un site de la route de Labordotte, à Anglet Maignon: extrait, « Sur la parcelle CZ 309 classée « N »( = espace naturel à conserver) situé sur la commune d’ANGLET appartenant … Lire la suite

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