Décharges homologuées

Notre territoire est pauvre en lieux d’accueil des déchets et le CADE et ses associations siègent dans toutes les instances autorisées afin que s’améliore le Plan Départemental des Déchets, en CLIS (pour les centres de traitement de Zaluaga /Bittola / Hazketa) et par le Plan Départemental des Déchets du BTP, tandis que nous surveillons aussi le suivi de l’ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne.

Malgré l’élaboration de ces plans de gestion conformes à la loi, force est de constater que le temps ou l’intérêt financier amènent des industriels et urbanistes du BTP à déroger à la règle de conduite vertueuse, et recourir à des plans de dépollution à minima ou déchets abandonnés dans le paysage…

En ce qui concerne la classe II des inertes, Zaluaga, Bittola,  Hazketa (voir plus bas le zoom de l’association HAZKETA2000) en fin de vie et dont nous contestons le bien-fondé d’une prolongation compte tenu des sévères nuisances et dysfonctionnements, assurent l’accueil non sans soulever des problèmes récurrents. Des inertes valorisables peuvent être accueillis à proximité par la SITA sur St Martin de Seignanx (40).

Les classes I, dangereux et très dangereux,  doivent quitter le territoire pour la Mayenne, Bellegarde près de Nîmes ou pour les Pays Bas (ainsi les terres polluées de Marinadour/ Rivadour/ACBA  à Bayonne, dont le chantier de dépollution attire nos plus vives critiques!).

…Et notre expérience montre qu’en de trop nombreux lieux industriels ou urbanistiques locaux nous devons alerter, avec les habitants, les services de l’Etat (DREAL, ARS, police des eaux – Onema, Sous-Préfet et collectivités) ainsi que les commissions de gestion (en CLIS, SPPPi…)  sur des dysfonctionnements graves qui peuvent perdurer: ainsi l’emblématique « Fertiladour » et sa pollution radioactive du sol, coûteuse sur le plan environnemental et bien sûr humain et social quand il s’agit des travailleurs.

FETIDADOUR (image FETIDADOUR.com)

Les services de l’Etat vivent la réalité du manque de moyens notamment pour le contrôle, les plans de dépollution étant, quant à eux, parfois trop tardifs ou contournés: ici non plus le pollueur n’est pas souvent le payeur, le citoyen devant contribuer trop souvent par ses impôts locaux à la mise aux normes alors qu’il subit, dans un environnement détérioré, les nuisances induites!

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« PLEIN FEU » SUR LA DECHARGE D’HAZKETA

 LA DECHARGE D’HAZKETA EN 10 QUESTIONS…par HAZKETA2000

ECLAIRAGE SUR LE CONCEPT DE DECHARGE

QUESTION 1 = OU SE SITUE LA DECHARGE HAZKETA?

La décharge Hazketa se situe à Hasparren, au quartier Hasquette (Hazketa en basque).  localisation decharge Hazketa Photo Google Earth

QUESTION 2 = QUELLES SONT LES DATES IMPORTANTES POUR COMPRENDRE L’HISTOIRE DE CETTE DECHARGE?

            DATES/ ACTEURS/ POINTS A RETENIR/ NATURE DES DECHETS/ TONNAGE

-1975, Mairie de Hasparren -  Convention sur : collecte, traitement et enfouissement des déchets – Tous types de déchets – Evalué à 4 000 tonnes/an

-Les années 80-90, Mairie de Hasparren+Villages environnants (SIVU) – Convention sur  collecte, traitement et enfouissement des déchets – Tous types de déchets – Evalué à 4 000 tonnes/an

-1994, Mairie de Hasparren+France Déchets+District BAB Contrat – Exploitation de 18ha par FD pendant 20ans à Hasparren ⌠Contreparties pour les Hazpandars : gratuité+emplois – Déchets industriels banals (DIB) – 72 000 T/an maximum

-A partir de 2000, Mairie de Hasparren+ SITA France Déchets+CABAB *Caducité du contrat de 1994 à cause du changement des entités juridiques – Déchets ultimes 72 000 T/an maximum *Zone d’influence : PA+Départements limitrophes

-2005, Mairie de Hasparren+ SITA France Déchets+Bil ta Garbi – Recherche* par Bil ta Garbi de 2 sites pour l’enfouissement des déchets ménagers au Pays basque (est et ouest) * Proposition de 12 sites potentiels, toutes les communes se soulèvent contre ce projet dont Hasparren

-2007,  SITA France Déchets+Bil ta Garbi – Protocole entre la mairie et Bil ta Garbi dans lequel la mairie cède ses compétences en matière de maîtrise à Bil ta Garbi – Le centre d’enfouissement de Hazketa est donc confié à Bil ta Garbi

-Après 2009,  SITA France Déchets deviendra SITA Sud Ouest Caractère EVOLUTIF du dossier +Manque de collaboration et d’information * – Pas de contrôle * – Existence d’une CLIS qui ne se réunit pas. Abandon des **CEMIS suite à la manifestation pour protester – Les déchets ultimes (selon définition des Pyréneées-Atlantiques) donc les déchets « refus de tri et non valorisables » – Plus de 72 000 T/an, soit 90 000 m3/an soit l’équivalent de 12 salles MENDEALA (salle de sport et de spectacles à Hasparren) – *Perte de la gratuité pour les particuliers d’Hazparren. **Contre les déchets radioactifs CEMIS.

  •   1975 : Au départ, il s’agit d’une décharge municipale, sans protection du sol. C’est d’ailleurs dans ces conditions que la décharge se poursuit… jusqu’à l’obligation législative de protéger le sol par des membranes.
  •  1994 : Convention entre la municipalité de Mr. Pinatel, France Déchets (SITA, SUEZ) et le BAB, dans laquelle la commune permet à SITA d’exploiter 18 ha pendant 20 ans autour de la décharge sauvage existante. L’association Hazketa 2010 dénonce le caractère évolutif de ce dossier. – 2007 : A quelques semaines des élections la municipalité d’Hasparren confie le centre d’enfouissement Hazketa à Bil ta Garbi via Garbiki. Après approbation de ce plan, Bil ta Garbi utilisera ce site pour l’enfouissement des déchets jusqu’en 2015. – Décembre 2008 : Parution du Plan départemental des déchets ménagers : Hasparren est cité. L’association réagit en organisant une réunion publique. Elle fait circuler une pétition qui recueille 1500 signatures en moins d’un mois et les remet au commissaire enquêteur avec une copie à BIL TA GARBI.
  •   Mai 2013 : Dans un compte-rendu BTG écrit que Hazketa pourrait accueillir encore des déchets. Or, en réunion, il n’a à aucun moment été question de prolonger le contrat. De la même manière, l’extension n’avait pas non plus été évoquée. L’association Hazketa 2010 avait alors envoyé un courrier à Bil ta Garbi dans ce sens, en joignant la délibération des élus d’Hasparren favorable à la fermeture. Le courrier est alors resté sans réponse.
  •   10 janvier 2014 : Les élus présents (4 élus sur 22!!) valident le projet d’une étude de faisabilité sur le prolongement de l’exploitation de la décharge d’Hazketa.
  •   29 janvier 2014 : Réunion du CADE et du Syndicat BIL TA GARBI. Ce dernier présente les futures recherches de sites potentiels. Le prolongement d’Hazketa est très rapidement évoqué, comme une hypothèse parmi d’autres. Or, le 22 janvier 2014, les élus du Syndicat votent la préparation d’un dossier Projet d’Intérêt Général (PIG) pour Hazketa, une procédure administrative équivalent à un passage en force… Cette décision lourde de conséquences est alors passée sous silence…

QUESTION 3 = VOUS AVEZ DIT « DECHARGE »?

A l’heure actuelle, il existe 350 décharges autorisées dans l’Hexagone. Ces décharges sont classées en trois catégories :

- Les décharges de classe 1 pour les déchets dangereux -Les décharges de classe 2 pour les déchets dits « non dangereux » – Les décharges de classe 3 pour les déchets inertes. La décharge d’Hazketa est une décharge de classe II. Il existe aujourd’hui 250 décharges autorisées de classe 2 en France. Leur fonctionnement est réglementée par l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (modifié en 2002 et 2006). Mais au fait, qu’est ce qu’une décharge de classe 2? Les décharges de classe 2 accueillent les déchets ménagers et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals (DIB). Elles sont également appelées « Installation de Stockage de Déchets non Dangereux » (ISDND) et « Centre de Stockage de Déchets Ultimes » (CSDU). Cette terminologie pompeuse laisse supposer un savoir-faire, une parfaite maîtrise des risques et une vision prospective ambitieuse (existante?) dans laquelle les déchets seraient « temporairement » enfouis… Considérant que les décharges comme celle d’Hazketa vont à contre courant de l’évolution des valeurs et normes environnementales, nous récusons cette terminologie et lui préférons le terme beaucoup plus parlant de « décharge ».

Les termes « décharge » et « déchetterie » sont-ils synonymes ? Mais non, non et re-non ! Une déchetterie est un endroit aménagé, ouvert aux particuliers pour le dépôt de certains de leurs déchets lorsqu’ils sont triés. C’est fait justement pour qu’on arrête avec les décharges sauvages et qu’on recycle encore davantage qu’on ne le fait actuellement ! Une déchetterie accueille notamment les matériaux qui ne peuvent être collectés par le ramassage classique… Il peut s’agir d’encombrants (vieux meubles, etc…) de déchets verts, mais aussi de déchets lourds (déchets de démolition, gravats) et certains déchets délicats : batteries, solvants, produits phytosanitaires, etc. Dans la mesure du possible, les déchets seront ensuite emportés vers des filières de valorisation, contrairement à la décharge où les déchets sont donc enfouis…

QUESTION 4 = QUELS SONT LES TYPES DE DECHETS ADMIS A HAZKETA?

En 1995, les déchets admis sur le site de la décharge d’Hazketa sont des déchets dits banals. A partir de 2000, les déchets ultimes se substituent aux déchets banals. D’après le Code de l’Environnement (art. L541-1), un déchet ultime est tout déchet « résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. ».

Selon la Loi-cadre des déchets de 1992, il est théoriquement interdit d’enfouir autre chose que des déchets « ultimes » depuis l’échéance de 2002. Pour autant, la réalité est plus complexe voire opaque… En effet, en même temps qu’elle interdit d’enfouir autre chose que des déchets ultimes, cette loi cadre introduit une double définition du déchet – qui n’existe qu’en France !! – qui se distingue par l’absence d’obligations réglementaires claires. Conséquence directe : la loi permet une interprétation large du caractère « ultime » de nombreux déchets… avec toutes les dérives que ce flou peut entraîner. La collecte et le traitement étant une compétence locale, il n’existe aujourd’hui pas de compréhension homogène du déchet « ultime ». Ainsi, le caractère « ultime » du déchet est laissé à la libre appréciation des exploitants de décharge (au mieux les régies directes… au pire des entreprises privées pour qui il est financièrement plus rentable que rentre un maximum de déchets dans la décharge…). Du coup, alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, les déchets sont encore massivement mis en décharge… Ainsi, sur le site d’Hazketa, les riverains voient affluer beaucoup de déchets organiques (et autres), alors même que ces derniers ne sont pas autorisés par la loi cadre de 1992.

déchargement Hazketa IMG_2703
Photo Déchargement de déchets – 05/2014 – Hazketa 2010

QUESTION 5 = QUELLES PROVENANCES GEOGRAPHIQUES?

A Hazketa, en plus d’un problème sur la nature des déchets, il existe un problème sur la provenance des déchets… Au début, la décharge d’Hazketa n’était censée accueillir que les déchets ultimes de la partie ouest du Pays Basque. Pourtant aujourd’hui, victime de cette logique de profits financiers (voir la partie fonctionnement politique), la décharge reçoit des déchets provenant de tout le département des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, voire même du Grand Sud Ouest.

QUESTION 6 = QUELLES QUANTITES CONCERNEES?

En moyenne, la décharge accueille donc 72 000 tonnes de déchets par an, dont pratiquement les trois-quarts (60% environ) proviennent de la politique commerciale de Suez environnement, l’exploitant actuel.

Hazketa p1080128   Photo Hazketa2000

QUESTION 7 = QUEL EST LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE D’UNE DECHARGE?

Nous vous invitons à consulter deux sites extrêmement pédagogiques :

http://jeveuxmonbacbio.org/incineration-et-decharges/ (Profitez-en pour signer la pétition « je veux mon bac bio! »)

Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID)

QUESTION 8 = LE FONCTIONNEMENT POLITIQUE : DES CHOIX A CONTRE-COURANT DES REFERENTIELS ENVIRONNEMENTAUX

Par commodité de langage, nous avons tendance à parler du « Syndicat BIL TA GARBI », oubliant qu’au delà de l’institution, ce sont des hommes et des femmes qui prennent les décisions (les élu-e-s qui composent le Comité syndical) ou les appliquent (les technicien-ne-s). En 2007, un protocole est signé entre le Syndicat BIL TA GARBI et la mairie d’Hasparren, protocole par lequel cette dernière cède ses compétences en matière de maîtrise à BIL TA GARBI. La décharge d’Hazketa est donc confiée à BIL TA GARBI.

La délégation de service public (DSP) : un mode d’exploitation qui va à l’encontre des missions (réduction, tri et valorisation des déchets…) de Bil Ta Garbi. Pour traiter les déchets, les collectivités ont le choix entre une régie directe et une délégation de service public (DSP). La régie directe, comme son nom le laisse sous entendre, permet aux collectivités d’assurer elles-mêmes ce service. Ceci signifie que le syndicat gère lui-même directement la décharge. La régie directe permet de renforcer la lisibilité des coûts en même temps qu’elle représente une garantie quant à l’application des choix des collectivités (permet de réagir rapidement sur le terrain, limiter le nombre de déchets, contrôler les déchets entrants…). Dans la continuité du contrat qui lié la mairie d’Hasparren à SITA, le Syndicat procède à une délégation de service public. Concrètement, le Syndicat BIL TA GARBI, par délégation administrative et technique, assure la supervision du site d’Hazketa. Il envoie les déchets ultimes provenant des collectes de toutes ses communes membres. Par cette délégation de service public de BIL TA GARBI, SITA est l’exploitant technique du site jusqu’en 2014. L’entreprise privée enfouit les déchets provenant des communes du Syndicat BIL TA GARBI mais également, intérêts économiques « obligent », l’entreprise démarche des entreprises privées du département ainsi que de tout le Grand Sud-Ouest afin de recueillir leurs déchets. Quand l’intérêt financier privé se substitue à l’intérêt général… Pour l’entreprise, c’est simple : puisque les entreprises qui amènent des déchets sur le site d’Hazketa paient pour faire enfouir leurs déchets, plus il y a de déchets entrants à Hazketa et plus SITA c’est lucratif pour l’entreprise privée ! Autrement dit, SITA est une première fois payé par BIL TA GARBI pour exploiter la décharge et une deuxième fois en recevant les déchets venus de toute la région Aquitaine !!Autant dire que le contrat est « juteux », mais le goût du « jus » n’est pas le même goût pour tous. D’un côté, il s’agit d’intérêts économiques tandis que de l’autre, du côté de l’environnement, il s’agit de « jus » de décharge, c’est-à-dire d’eaux polluées toxiques multipliés par 4 pour répondre aux « besoins viabilité économiques » de SITA !! Que dire de la mission de réduction des déchets du Syndicat BIL TA GARBI? Comment comprendre, qu’au nom de « l’intérêt général »(puisque c’est de ça qu’il devrait s’agir…) , le Syndicat délègue et donc, de facto, accepte la politique de recherche commerciale des déchets de SITA? Demain, qui acceptera une décharge sur son territoire si, ni le contrat – volonté de Bil ta Garbi de prolonger le contrat de 20 ans, contre l’avis de la mairie d’Hasparren – ni l’environnement ne sont respectés?

QUESTION 9 = LES DYSFONCTIONNEMENTS

Dans une décharge de classe II comme Hazketa, les pollutions peuvent être de trois ordres : pollution de l’eau, de l’air et des sols.

  • POLLUTION DES EAUX

Les déchets stockés dans les casiers de la décharge libèrent plus ou moins rapidement l’eau qu’ils contiennent. Ces jus, auxquels se mêlent les eaux de pluie qui percolent depuis la surface des casiers sont appelés lixiviats. Ils concentrent les polluants et substances toxiques contenus dans les déchets mélangés, notamment les métaux lourds, toxiques.

debordements bassin lixiviats  Photo Débordement des bassins de lixiviats – 07/11/2011 – Ramuntxo GARBISU

Jusqu’en 1995, la décharge ne bénéficiait pas de bassins de lixiviats, chargés de traiter les eaux avant leurs rejets dans la rivière Hazketa : les lixiviats étaient alors directement jetés dans la rivière Hazketa. Après cette date, des bassins ont été créés. Ceci dit, le volume des bassins a toujours été insuffisants par rapport à la quantité d’eaux polluées à traiter. Depuis le début, il y a donc un sous-dimensionnement des bassins. Aujourd’hui, de l’aveu même de l’exploitant, environ 30% des lixiviats sont traités par l’unité fixe du site. Les 70% restants sont traités par une unité mobile et/ou sont envoyés à Lacq par camions.

Conséquences de ces insuffisances structurelles : plusieurs débordements des bassins de lixiviats, avec une eau polluée, chargée en métaux lourds qui part directement dans la rivière.

Ci-dessous quelques-unes des catastrophes ayant eu lieu ce dernières années :

Hasparren : et au milieu coulait un ruisseau de déchets ultimes – Eitb – 07 11 2011. De l’eau noire sourd de la décharge d’Hazketa – Le Journal du Pays Basque

  • POLLUTION DE L’AIR -La qualité de l’air peut être affectée de deux manières : le gaz émanant des déchets en décomposition ainsi que par les incendies sur la décharge.

- le biogaz : La décomposition des déchets enfouis en décharge produit également du biogaz, principalement composé de méthane.

La loi contraint les exploitants à mettre en place des systèmes de captation de ce gaz. Cependant, jusqu’à cette obligation législative, les exploitants faisaient fi de cette captation de gaz. Aujourd’hui, ces systèmes ne sont que partiellement efficaces et une partie des gaz s’échappe dans l’atmosphère. Le biogaz capté et non utilisé est quant à lui brûlé dans des torchères, pour lesquelles la réglementation est peu exigeante, entrainant dans l’air le rejet de fumées dans lesquelles disparaissent des polluants, notamment des métaux lourds.

Source : Centre Nationale d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID)

- les incendies : Normalement, les décharges sont soumises à un contrôle important – voire une vigilance accrue en période estivale – afin d’éviter tous risques d’incendies. Les feux en décharge peuvent en effet s’avérer très toxiques pour l’environnement.

486734_hazketa_original_imagen   Photo Incendie à la décharge d’Hazketa – 01/06/2011 – Ramuntxo GARBISU

Pour autant, ces dernières années, la décharge d’Hazketa a connu plusieurs feux, avec là encore une alerte donnée de manière récurrente par les riverains. Ci-dessous, des articles évoquant certains incendies :

A Hazketa, le flou persiste sur l’incendie. Le Journal du Pays Basque – Carole SUHAS, le 02/08/2012

Incendie dans la décharge d’Hasparren – Ramuntxo GARBISU Hazketa porte plainte contre le site – Sud ouest – Jean Arotçarena, le 07/08/2012

  • POLLUTION DES SOLS

Depuis que la loi l’a rendu obligatoire, des géosynthétiques sont posés sur le fond de chaque décharge, en contact avec le sol ou le béton. Cette application a pour objectif d’assurer une étanchéité et ainsi de limiter la pollution des sols. Pour autant, dans un article sur le stockage des déchets, l’Institut national de recherche en sciences t technologies pour l’environnement et l’agriculture explique que « l’étanchéité totale n’existe pas et on ne connaît pas bien, à l’heure actuelle, la durabilité des géosynthétiques. Au début des années 2000, on estimait la durée de vie des géomembranes en installations de stockage de déchets à environ 300 ans. Depuis les estimations ont été revues à la baisse et tournent autour de 20 à 30 ans »(…). Par ailleurs, l’IRSTEA affirme « le meilleur moyen d’étudier l’évolution de la géomembrane est d’effectuer des prélèvements. Or, on ne peut prélever que sur les couvertures des installations de stockage de déchets ou dans les ouvrages hydrauliques. Le fond reste inaccessible, car un tel projet nécessiterait de vider une installation de stockage de déchets (ISD) à décharge, ce qui suscite des freins budgétaires et sanitaires ». Autant dire qu’il n’existe pas vraiment de garantie fiable sur l’étanchéité des membranes de protection à long terme. Une perméabilité signifierait alors une infiltration directe des lixiviats dans les sols, avec les pollutions qu’on devine..

Hazketa IMG_2727    Photo Déplacement des déchets – 2009 – Hazketa 2010

Si vous ajoutez à cela des déchets toxiques et dangereux qui ont été enfouis à Hazketa (mâchefers, terres radioactives de Fertiladour…) ainsi que des fissures avérées, vous avez un mélange aux conséquences sanitaires et environnementales calamiteuses!!! Source de l’article cité : http://www.irstea.fr/nos-editions/dossiers/nos-dechets/stockage

Pour toutes ces raisons, l’association Hazketa 2010 demande la fermeture de la décharge d’Hazketa en 2015, comme prévu dans le contrat signé il y a déjà 20 ans!!!!

QUESTION 10 = Et en 2015???

En mai 2015, après 20 ans d’exploitation, le contrat stipule en effet que la décharge d’Hazketa ferme !

Pourtant, avant même d’avoir étudié d’autres sites, le Syndicat Bil Ta Garbi jette tous les œufs dans le même panier, en finançant ESSENTIELLEMENT une étude destinée « à vérifier le potentiel technique de prolongation de l’exploitation de l’ISDND d’Hazketa, au-delà de l’échéance du contrat de délégation de service public actuel » ainsi qu’une « mission de reconnaissances géotechniques et géologiques » du site Hazketa. Coût de ces deux études : 165k euro!! Dans le même temps, au moment de la présentation du budget primitif de 2014, aucune ligne budgétaire dédiée à l’étude de sites potentiels… Seule l’intervention du représentant de Garbiki (syndicat d’Hasparren) permet finalement d’inscrire 30 000 euro au budget en prévision d’une étude de recherche de sites potentiels… Pire : le 22 janvier 2014, le Syndicat vote la préparation d’un dossier PIG (Projet d’Intérêt Général). Pour le dire de manière triviale, le PIG en question équivaut en quelque sorte à un passage en force de Bil ta Garbi. Arguant une absence d’alternative, le Syndicat escompte ainsi «  » »justifier » » » auprès du Préfet la prolongation du site d’Hazketa.

- Mais qui peut sincèrement croire à ce manque de sites quand les seules études effectuées ont pratiquement 10 ans et, qui plus est, ne prennent pas en compte le types de déchets entrants à Hazketa??? – Qui peut oser affirmer qu’il existe une vraie volonté du Président et des Vice-Présidents de Bil ta Garbi de chercher un autre site quand le financement d’études adéquats a été voté -rappelons-le à arrachée – le 8 janvier 2014?!? – Notons enfin que la validation par le Syndicat du dossier de PIG a été décidée en janvier 2014, soit environ deux mois avant que les études techniques et géotechniques sur Hazketa ne soient rendues… Les retombées environnementales d’une telle décision ne sont sans doute qu’un détail…. Et si le PIG est accepté par le Préfet?

Si le PIG est validé par le préfet, la fin de contrat en 2015 ou encore le PLU voté par la ville d’Hasparren peuvent devenir caduques. Seule une décision judiciaire (Tribunal Administratif) peut casser le PIG. Il ne s’agit pas ici de se décourager, mais de se mobiliser… les tribunaux administratifs ont déjà cassé, et à plusieurs reprises, des PIG !!

Restons donc mobilisés!!