Agrément des associations environnementales: problème!

« Des associations comme la CRIIRAD, Greenpeace, le RAC, Robin des Bois ne seront plus agréées à partir du 1er janvier. Il sera alors plus difficile pour elles d’aller en justice. » https://www.actu-environnement.com/ae/news/Nouvelle-coupe-liste-associations-agreees-protection-environnement-32615.php4#xtor=ES-6 Ce jeudi 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Pour l’instant, de grandes associations généralistes ou spécialisées ne figurent plus sur la liste officielle. Cette situation n’est pas sans conséquence. AGREMENT

agrémentUne liste réduite d’associations

En 2012, l’Etat avait réformé l’agrément des associations de protection de l’environnement en remplaçant un agrément perpétuel par un agrément limité à cinq ans. La réforme était critiquée par des associations qui y voyaient « [une attaque] aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d’action d’autres groupes de pression déjà très puissants ». Les critères d’agrément retenus permettaient, selon elles, d’« [exclure] nombre d’associations (…) plus particulièrement toutes les associations d’experts ». En l’occurrence, fin 2012 et fin 2013, le gouvernement Ayrault ne s’est pas privé de réduire la liste des associations. Seules 29 associations ont conservé leur agrément sur les 110 associations reconnues avant la réforme. Certaines avaient pointé le « zèle » excessif de l’administration. A ces 29 associations se sont ajoutées 12 supplémentaires agréées au fil de l’eau entre 2014 et 2016, portant la liste à 41.

La nouvelle liste publiée au JO, ce jeudi, semble poursuivre le grand ménage. Elle ne contient plus que 20 associations dont des nouvelles, telle que Priartem. Un doute subsiste toutefois sur la complétude de la liste. L’arrêté rend publique « une liste » d’associations agréées qui pourrait être différente de « la liste » complète. En outre, d’autres agréments pourraient être accordés. Interrogé, le ministère de la Transition écologique n’est pas en mesure de répondre à ces questions. Pour l’instant, Les Amis de la Terre, FNE, Générations futures, la LPO et le Réseau sortir du nucléaire figurent sur la liste. Apparaissent aussi les représentants des chasseurs (la Fédération nationale des chasseurs) et une association connue pour s’opposer à l’éolien au motif de la protection des paysages (l’association Patrimoine Environnement).

De grands noms manquent à l’appel

En l’état quelques associations reconnues de longue date ne sont plus agréées. C’est le cas notamment de la fédération des parcs naturels régionaux dont l’agrément n’est plus valable depuis le 1er janvier 2018. Manquent surtout à l’appel une liste d’associations qui ne seront plus agréées à compter du 1er janvier 2019, parmi lesquelles l’Aspas, le Cler, la Criirad, Ferus, Greenpeace, Humanité et biodiversité, le RAC, Robin des Bois, ou encore Zero Waste France.

Interrogée par Actu-Environnement, Greenpeace explique que le renouvellement de son agrément est en cours : « le dossier est en cours d’instruction au ministère », explique un porte-parole. L’association explique que les pouvoirs publics ont fait une erreur en indiquant une mauvaise adresse d’envoi des dossiers. Le dossier envoyé en temps et en heure en juin n’est arrivé au bon service qu’en novembre. Même son de cloche pour Zero Waste France qui a envoyé son dossier cet été et considère qu’il est en cours d’instruction depuis. Elle ajoute qu’une association locale avec laquelle elle collabore vient de se voir notifier un refus d’agrément, le préfet la jugeant « militante ».

Un outil pour aller en justice

La perte de l’agrément n’est pas sans conséquence pour les associations, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre une cause devant les tribunaux. Une association agréée peut s’opposer à une décision publique qui porte atteinte à l’environnement en déposant un recours devant les juridictions administratives. Sans agrément, elle doit faire la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir. Ce n’est pas insurmontable, mais il y a toujours un risque de rejet de la démonstration. Surtout, cela ajoute un travail formel au travail de fond qui concerne le recours à proprement parler.

L’agrément permet aussi à une association d’obtenir réparation d’un préjudice, lorsqu’elle ne l’a pas subi directement. C’est le cas lorsqu’une association nationale se porte partie civile dans un recours local. A ce titre le procès de l’Erika est exemplaire et illustre l’importance de la démarche : FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore Robin des Bois figuraient parmi les parties civiles. Faute d’agrément, une association ne peut se constituer partie civile que dans des recours portant sur l’eau ou les installations classées. Une association agréée peut aussi mener une action de groupe.

Enfin, au-delà des réparations, certains juristes considèrent comme indispensable l’action des associations devant les tribunaux. Là encore, le procès de l’Erika est exemplaire : il a fait avancer le droit de l’environnement en aboutissant à la reconnaissance par le droit français du préjudice écologique.

 

Cet article a été publié dans Accueil, Déchets, EAU, Energie-climat avec le mot-clé , , . Mettre en signet le permalien.

Les commentaires sont fermés.