Linky, la TIPP et la TICPE ?

Linky nouvel agent fiscal

(Analyse J.LV. CADE) Lorsque dans les années 2000 la possibilité de considérer que le développement des véhicules électriques pouvait participer à la « transition énergétique », il a été tout de suite évident qu’il fallait rapidement se préoccuper de savoir comment compenser la perte que cela pouvait représenter en matière de perception de Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).

En effet une étude a montré que sur une distance de 100 kms le manque à « taxer » pour l’État entre un véhicule à moteur thermique, essence/diesel et un véhicule équivalent électrique était entre 4,11 et 6,32 euros, si « la voiture électrique » était rechargée sur le courant électrique « de la maison »

Alors tout une cohorte de génies des différentes taxes sont accourus au secours de l’État

et, en 2011, est apparu tout d’abord, d’une manière tout à fait anodine la modification de la TIPP en TICPE, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

En 2011 aussi, mais sur un sujet apparemment tout à fait différent, ERDF  devenue depuis Enedis, présentait à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) son Linky[1], pour expérimentation, en essayant ainsi de se conformer à la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009[2] concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Nous savons que le programme Linky n’a pas du tout satisfait à toutes les exigences de cette directive mais c’est un autre sujet.

Et d’un seul coup une auréole est apparue au-dessus du compteur et c’est peut être la raison pour laquelle le qualificatif d’intelligent lui a été donné.

Par l’intermédiaire de son courant CPL, pourtant critiqué dans l’expérimentation et aujourd’hui de plus en plus remis en question par l’ANSES, Linky pouvait déterminer quels étaient les types de consommation électrique et les appareils domestiques qui étaient utilisés, comme, par exemple une prise de recharge rapide de la batterie d’un véhicule électrique.

Alors là bravo Linky.

L’intelligence de ce compteur va pouvoir permettre de taxer la consommation électrique de ces prises et, d’ailleurs oh surprise, la TIPP est devenue justement Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ce qu’est l’électricité.

Je vous engage à voir la vidéo faite par Next-up qui explique tout cela fort bien.

[1] https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiUo-j-yZzfAhUQAxAIHWKdCRcQFjAAegQIChAC&url=https%3A%2F%2Fwww.cre.fr%2FDocuments%2FDeliberations%2FCommunication%2Fresultats-de-l-experimentation-linky%2Fdossier-sur-l-experiementation-linky-juin-2011&usg=AOvVaw2NSPR3FlgR2zFQIn2R-U_n

[2] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:211:0055:0093:fr:PDF

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